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Édition n°3103, IDCC 2121

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ÉDITION

JORF 3103

IDCC 2121

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'édition du 14 janvier 2000. Numéro de brochure 3103, code IDCC 2121

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 21/09/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'édition Brochure : 3103 IDCC : 2121

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de maisons d'édition. Par maisons d'édition il convient de préciser qu'il s'agit d'entreprises ou d'établissements dont l'activité principale est l'édition de livres. La phase éditoriale du produit "livre électronique" est concernée lorsqu'elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle.

Sont exclus de ce champ :

- les éditions musicales

- développement de CD-ROM

- développement de DVD

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective édition (n°3103 | IDCC 2121) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe IV : statut des travailleurs à domicile (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Minima conventionnels 2018 (15 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime supplémentaire de retraite (24 mars 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (03 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Revalorisation des salaires au 1er février 2014 (21 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Retraite complémentaire des cadres (21 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application (19 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (04 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (28 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (17 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords (31 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (11 janvier 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour 2011-2012 (04 janvier 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3103, IDCC 2121 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Édition.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Édition : zoom sur un article

Article 27

En vigueur non étendu

Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au sens de l'article L. 223-4 du code du travail, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé puisse excéder 30 jours ouvrables.

L'absence au travail ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congés plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux deux alinéas précédents n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Les jours supplémentaires accordés pour fractionnement à l'initiative de l'employeur ne se confondent pas avec la durée du congé payé annuel susvisée.

Dans tous les cas, les jours fériés tombant un jour ouvrable, ne pouvant être comptabilisés en tant que jours de congés, prolongent les congés d'autant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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