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Textile OETAM n°3106, IDCC 18

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TEXTILE OETAM

JORF 3106

IDCC 18

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951. Numéro de brochure 3106, code IDCC 18

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries du textile Brochure : 3106 IDCC : 18

La présente convention a été signée par les organisations suivantes :

- Organisation patronale : Union des industries textiles.

- Organisations salariales : Fédération FO des textiles de France et d'outre-mer, Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens et agents du textile CGC, Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise, Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise.

Elle a pour objet de régler les rapports entre les entreprises et les salariés de la branche de l'industrie textile.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industrie textile (n°3106 | IDCC 18) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018 (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017 (13 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Préavis et indemnités de licenciement (10 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (10 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement (09 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Sécurisation et formation professionnelle (20 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage (17 février 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er février 2014 (05 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (annexe IV) (05 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (05 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (Lorraine) (28 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications professionnelles (20 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (13 juin 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3106, IDCC 18 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective textile OETAM.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Textile (industrie) oetam : zoom sur un article

Article 28

En vigueur non étendu

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale (ou de l'accord de modulation) du travail, conformément à l'organisation du travail dans l'entreprise, donnent lieu aux majorations suivantes :

28.1. Une fois la durée légale du travail abaissée à 35 heures, le paiement des heures supplémentaires se fera dès la 36e heure conformément aux dispositions légales :

- 1,25 % (1) pour les 8 premières heures ;

28.2. Salariés dont l'horaire hebdomadaire

s'inscrit dans un cycle régulier

Les heures supplémentaires sont payées sous forme d'un complément de salaire assorti des majorations légales, conformément à l'article L. 212-5 du code du travail, s'ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d'heures supplémentaires accomplies au cours de chacune des semaines prises en compte dans la période de la paie.

Ces heures donnent droit au repos compensateur de droit commun.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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