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BTP - accords nationaux n°3107

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BTP - ACCORDS NATIONAUX

JORF 3107

IDCC Non

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des entreprises du bâtiment et des travaux publics – accords nationaux

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure 3107, code IDCC Non

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics (Accords Nationaux) est référencée sous le numéro de brochure 3107.

Elle est conclue entre :

- la Fédération nationale des artisans du bâtiment et des branches professionnelles annexes,

- la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes,

- la Fédération nationale des travaux publics,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment et travaux publics (n°3107) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Allocation de cessation anticipée d'activité (08 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation, réduction du temps de travail et emploi (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Plans d'épargne interentreprises (BTP) (14 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Plans d'épargne interentreprises (12 septembre 2018)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3107 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP - accords nationaux.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment et travaux publics (accords nationaux) : zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.

La présidence du comité incombe au chef d'entreprise ou à son représentant et il lui appartient notamment de faire désigner un bureau et un secrétaire.

Le comité doit se réunir au moins une fois par mois. Il peut, en outre, à la demande de la majorité de ses membres, tenir une seconde réunion dans le mois.

Le secrétaire arrête l'ordre du jour en accord avec le président du comité d'entreprise et adresse aux membres du comité, six jours au moins avant la réunion, les convocations comportant cet ordre du jour.

Dans les entreprises de plus de 150 salariés, le comité d'entreprise constitue obligatoirement une commission chargée d'étudier les questions relatives à la formation et au perfectionnement professionnel. Dans les entreprises employant au moins 200 salariés, le comité constitue une commission chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 432-3 du code du travail. Cette commission est, en outre, chargée d'étudier les moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à l'information de ceux-ci dans le même domaine. Elle étudie également les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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