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Chimie n°3108, IDCC 44

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CHIMIE

JORF 3108

IDCC 44

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Numéro de brochure 3108, code IDCC 44

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des industries chimiques (Brochure : 3108, IDCC : 44)

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises appartenant aux industries et commerces chimiques. Elle s'applique sur tout le territoire  métropolitain.

Il convient de prendre en compte dans l'établissement du champ d'application, la nomenclature INSEE de 1993.

En effet, les établissements concernés et donc entrant dans le champ d'application sont les établissements et leurs annexes ayant pour activité principale les activités couvertes par l'UIC ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, ainsi que les établissements de commerce de gros dont l'activité principale traite de la manipulation et la vente de produits dont la fabrication. A noter que les grossistes des corps gras sont exclus.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chimie (industries chimiques) (n°3108 | IDCC 44) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation de la couverture prévoyance (06 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition des mandats (26 mai 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Création d'un OPCA (26 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des salariés en activité partielle (27 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA (07 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) (07 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (16 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (12 février 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3108, IDCC 44 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective chimie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Chimie (industries chimiques) : zoom sur un article

Article 2.11.5

En vigueur non étendu

2.11.5.1. Définition

(Modifié par accord ARTT de L'UNIFED du 1eravril 1999)

Le compte épargne temps a pour finalité de permettre à tout salarié ayant un an d‘ancienneté dans le centre d‘épargner un élément de salaire et/ou de reporter des congés non pris afin de constituer l‘indemnisation, sous forme de salaire, d‘un congé de longue durée pour convenance personnelle.

Le compte épargne temps contribue à une gestion du temps de travail dans une perspective de moyen ou long terme pour permettre au salarié de disposer d‘un capital temps afin de réaliser un projet, anticiper la fin de carrière ou engager une action de formation de longue durée.

Tout salarié ayant un an d‘ancienneté dans le ou les centres peut ouvrir un compte épargne temps. Ce compte est ouvert sur simple demande écrite individuelle mentionnant précisément quels sont les droits que le salarié entend affecter au compte épargne temps.

Le mode d‘alimentation du compte épargne temps est choisi par chaque salarié pour une période de 12 mois. Le salarié qui souhaite modifier ce choix pour la période suivante le notifie à l‘employeur avant la fin de chaque échéance annuelle. Il est tenu un compte individuel qui est communiqué annuellement au salarié.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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