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Métallurgie Ain n°3109-1, IDCC 914

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MÉTALLURGIE AIN

JORF 3109-1

IDCC 914

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-1, code IDCC 914

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de l'Ain est appliquée sur l'ensemble du département de l'Ain situé dans la région Rhône-Alpes (01).

Cette convention collective de la métallurgie concerne les employeurs et salariés qui exerçent leur profession au sein des entreprises de la métallurgie.

Le texte conventionnel a pour but d'unifier les statuts du personnel ouvriers et du personnel mensuel salariés dans les entreprises relevant des dispostions applicables.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ain (n°3109-1 | IDCC 914) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (20 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Avenant du 21 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (30 juillet 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (29 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (07 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0072 du 26 mars 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (26 mars 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes (08 février 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-1, IDCC 914 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Ain.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Ain) : zoom sur un article

Article 1-7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Il est institué une commission professionnelle paritaire de conciliation à laquelle doivent être obligatoirement soumis tous différends constituant un problème d'interprétation ou d'application de la présente convention collective, de ses annexes ou de ses avenants.

Les différends de toute nature peuvent, facultativement, d'un commun accord entre les parties, être soumis à la commission de conciliation qui décidera si elle accepte d'en connaître et fixera les délais dans lesquels s'appliquera la procédure de conciliation et ne sera pas tenue par les délais prévus ci-dessous pour la procédure obligatoire de conciliation.

Composition de la commission :

Cette commission est composée de deux collèges :

Un collège salariés comprenant un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention, étant entendu que les organisations affiliées à une même confédération ne seront représentées que par un seul membre.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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