Les dernières actualités comprises dans ce PDF
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de l'Ain est appliquée sur l'ensemble du département de l'Ain situé dans la région Rhône-Alpes (01).
Cette convention collective de la métallurgie concerne les employeurs et salariés qui exerçent leur profession au sein des entreprises de la métallurgie.
Le texte conventionnel a pour but d'unifier les statuts du personnel ouvriers et du personnel mensuel salariés dans les entreprises relevant des dispostions applicables.
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ain (n°3109-1 | IDCC 914) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (24 décembre 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (05 juin 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (11 octobre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Accord du 16 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 (annexe II) (13 août 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (23 décembre 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Accord du 7 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2018 (annexe II) (01 septembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (01 août 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Avenant du 6 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes (20 mai 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (27 juin 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes (07 mai 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Avenant du 23 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes (07 mai 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (20 août 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Avenant du 21 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (30 juillet 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ain) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (29 juin 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914) (07 juin 2013)