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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.
Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).
Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.
Son champ d'application professionnel vise les industries de la métallurgie, de la mécanique, de l'électricité situées dans le département de la Charente-Maritime, dès lors que ces entreprises ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Charente-maritime (n°3109-10 | IDCC 923) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (12 avril 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (04 juin 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 21 juin 2018 relatif aux salaires (RAEG et RMH) à partir de l'année 2018 (18 janvier 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (26 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 20 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018 (22 juillet 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (03 février 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 15 septembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2017 (03 décembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective (28 mai 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective (28 mai 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (01 novembre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 12 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (11 octobre 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0266 du 16 novembre 2013 : Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (16 novembre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 1er août 2013 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (07 novembre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (27 août 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (10 avril 2013)