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Métallurgie Charente-Maritime n°3109-10, IDCC 923

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MÉTALLURGIE CHARENTE-MARITIME

JORF 3109-10

IDCC 923

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Charente-Maritime

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-10, code IDCC 923

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Charente-Maritime n°3109-10, IDCC 923

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.

Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).

Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.

Son champ d'application professionnel vise les industries de la métallurgie, de la mécanique, de l'électricité situées dans le département de la Charente-Maritime, dès lors que ces entreprises ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Charente-maritime (n°3109-10 | IDCC 923) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 15 septembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2017 (03 décembre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective (28 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Adhésion par lettre du 16 mars 2016 de la CFDT métaux 17 à la convention collective (28 mai 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (01 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Avenant du 12 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2015 (11 octobre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0266 du 16 novembre 2013 : Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (16 novembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 1er août 2013 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2014 (07 novembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (27 août 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (10 avril 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0097 du 24 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) (24 avril 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-10, IDCC 923 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Charente-Maritime.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime) : zoom sur un article

Article 12.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 23 du 12 juin 2008, arrêté du 19 février 2009, JORF 26 février 2009

Afin de disposer d'éléments objectifs d'anticipation, les signataires décident d'assurer la veille

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prospective sur l'évolution de l'emploi, des métiers et des qualifications. Il s'agit, par des travaux d'analyse, d'identifier les facteurs sociaux, économiques et technologiques, susceptibles de faire évoluer les métiers du commerce et de la distribution, et d'en déduire les conséquences pour les métiers, l'emploi, les besoins en qualifications, en compétences et en formation.

Les signataires décident de recourir à une structure permanente de veille, qui dispose des compétences pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des outils nécessaires (indicateurs, bases de données, enquêtes, groupes de travail ..).

Les travaux de cette structure devront permettre à la branche de définir les publics et les priorités de formation, ainsi que la liste des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle pour l'ensemble des dispositifs prévus par le présent accord.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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