Métallurgie Charente-Maritime n°3109-10, IDCC 923

→ Télécharger la convention collective 2021 en format PDF

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Charente-Maritime est identifié sous l'IDCC 923.

Elle est appliquée sur l'ensemble du département de la Charente (région Poitou-Charentes).

Les dispositions conventionnelles concernent tout employeur et salarié qui exerçent leur métier au sein des entreprises de l'industrie métallurgique.

Son champ d'application professionnel vise les industries de la métallurgie, de la mécanique, de l'électricité situées dans le département de la Charente-Maritime, dès lors que ces entreprises ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Charente-maritime (n°3109-10 | IDCC 923) - 2021

Les dernières actualisations :

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-10, IDCC 923 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Métallurgie (Charente-maritime) : zoom sur un article

Article 12.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 23 du 12 juin 2008, arrêté du 19 février 2009, JORF 26 février 2009

Afin de disposer d'éléments objectifs d'anticipation, les signataires décident d'assurer la veille

Convention.fr

prospective sur l'évolution de l'emploi, des métiers et des qualifications. Il s'agit, par des travaux d'analyse, d'identifier les facteurs sociaux, économiques et technologiques, susceptibles de faire évoluer les métiers du commerce et de la distribution, et d'en déduire les conséquences pour les métiers, l'emploi, les besoins en qualifications, en compétences et en formation.

Les signataires décident de recourir à une structure permanente de veille, qui dispose des compétences pour concevoir et mettre en oeuvre l'ensemble des outils nécessaires (indicateurs, bases de données, enquêtes, groupes de travail ..).

Les travaux de cette structure devront permettre à la branche de définir les publics et les priorités de formation, ainsi que la liste des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle pour l'ensemble des dispositifs prévus par le présent accord.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.