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Métallurgie Cher n°3109-11, IDCC 1576

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MÉTALLURGIE CHER

JORF 3109-11

IDCC 1576

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Cher

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-11, code IDCC 1576

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 22/09/2019

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Métallurgie Cher n°3109-11, IDCC 1576

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Cher vise l'ensemble du département du Cher qui se situe en région Centre (18).

Cette convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique du département du Cher.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Cher (n°3109-11 | IDCC 1576) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576) (12 septembre 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Cher) : Avenant du 7 février 2018 relatif à la valeur du point (07 juillet 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Cher) : Adhésion par lettre du 3 juin 2016 de l'UIMM Val de Loire à la convention collective (23 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Cher) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2016 (09 avril 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014 (10 janvier 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Cher) : Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 relatif à la prévoyance (15 novembre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0262 du 13 novembre 2014 : Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576) (13 novembre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-11, IDCC 1576 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Cher.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Cher) : zoom sur un article

Article 65

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.

Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé de maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).

Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maternité le total des sommes dont bénéficie

A l'expiration du congé de maternité ci-dessus défini, l'intéressée pourra, sur sa demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximum de 6 mois, pour lui permettre d'élever son enfant.

Cette demande ne sera recevable que si elle parvient à l'employeur au plus tard 15 jours francs avant l'expiration du congé de maternité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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