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Métallurgie Corrèze n°3109-12, IDCC 1274

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MÉTALLURGIE CORRÈZE

JORF 3109-12

IDCC 1274

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-12, code IDCC 1274

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Corrèze n°3109-12, IDCC 1274

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Corrèze est applicable dans l'ensemble du département de la Corrèze, situé dans le Limousin (19).

Cette convention collective relative à la métallurgie a été conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales dans le but d'encadrer les conditions de travail existantes entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, etc.) qui exerçent leur activité professionnelle au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire en Corrèze.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Corrèze (n°3109-12 | IDCC 1274) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 74 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires (07 juillet 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Corrèze) : Adhésion par lettre du 30 mars 2016 de l'UIMM Limousin à la convention collective (04 mai 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (30 juin 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 72 du 12 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2015 (27 juin 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0136 du 14 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) (14 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 71 du 10 janvier 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (22 mai 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 70 du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013 (13 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0118 du 24 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) (24 mai 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 69 du 17 février 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012 (25 mai 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0112 du 13 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) (13 mai 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0161 du 13 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) (17 juillet 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-12, IDCC 1274 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Corrèze.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Corrèze) : zoom sur un article

Article 42

En vigueur étendu

Le régime des congés payés établi par les articles L. 223-1 et suivants du livre II, chapitre III du code du travail, est complété par les dispositions suivantes :

a) La durée des congés est fixée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail

b) Les congés ci-dessus sont augmentés :

- d'un jour ouvrable pour les salariés ayant dix ans d'ancienneté ;

- deux jours ouvrables pour les salariés ayant quinze ans d'ancienneté ;

- trois jours ouvrables pour les salariés ayant vingt ans d'ancienneté.

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables. Si leur temps de présence dans l'entreprise leur donne droit à un congé payé inférieur à celui auquel ils peuvent prétendre du fait de l'application de l'alinéa précédent, les jours restant dus ne donnent pas lieu indemnité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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