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Métallurgie Côte-d'Or n°3109-13, IDCC 1885

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MÉTALLURGIE CÔTE-D'OR

JORF 3109-13

IDCC 1885

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Côte-d´Or

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-13, code IDCC 1885

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Côte d'Or s'applique dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne (21).

Elle est relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre  et définit le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Côte-d'Or.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Côte d´Or (n°3109-13 | IDCC 1885) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016 (27 août 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (21 octobre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015 (03 octobre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885) (17 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux salaires et aux primes (21 février 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0069 du 22 mars 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885) (22 mars 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013 (15 janvier 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2012-01 du 26 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012 (25 janvier 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi (03 novembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (25 février 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côte-d'Or) : Avenant n° 2011-02 du 21 octobre 2011 relatif à la mensualisation (18 janvier 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-13, IDCC 1885 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Côte-d'Or.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans la branche, les associations employeurs sont confrontées à des situations et à des mutations complexes : décentralisation, négociation des politiques et des projets à l'échelon local, diminution des moyens, précarisation des financements, changements culturels, problèmes sociaux, dans un contexte réglementaire qui nécessite le renforcement des stratégies de qualification. L'activité des associations est variée et appelle des compétences professionnelles multiples, techniques et parfois politiques, notamment pour le développement du projet associatif.

A cet égard, la connaissance du milieu dans ses évolutions, ses problèmes et ses dynamiques, l'élaboration, la gestion et l'évaluation d'un projet (social, culturel, économique) par rapport à ce milieu, avec d'autres partenaires, requièrent des méthodes et des outils de travail que seules la formation initiale puis la formation continue pourront fournir.

La formation initiale étant normalement requise à l'embauche en référence au projet de l'association et dans le cadre d'une définition claire des tâches et des rôles des salariés, la formation continue tiendra compte des orientations de la CPNEF :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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