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Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

N° IDCC :  1634 N° Brochure :  3109-14 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Côtes d´Armor

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie des Côtes-d'Armor est applicable dans le département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne et est référencée sous l'IDCC 1634.

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes-d'Armor.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la transformation et la production des métaux.

Il convient de préciser que les établissements annexes, par exemple les stations centrales (force, lumière, eau gaz, air comprimé) sont inclus dans le champ d'application.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent aux salariés travaillant dans les établissements entrant dans le champ d'application de la CC mêmes s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Le texte de base du texte conventionnels précise les règles applicables en matière de contrat de traval (embauche, rupture, temps partiel, travail temporaire, congés payés, hygiène et sécurité, apprentissage, etc), des délégués du personnel, des comités d'entreprises, des élections, etc.

De nouveaux textes, mentionnés dans les textes attachés, viennent apporter des précisions sur les dispositions applicables aux mensuels (conclusion du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la rémunération, les congés et suspension du contrat de travail, la rupture de ce dernier, etc).

Plusieurs annexes complètent également la convention ; l'annexe I relative au champ d'application, l'annexe II sur les classifications.

Ce texte conventionnel a été signé pour une durée indéterminée, or chaque partie peut tout à fait dénoncer la convention et le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires. Par ailleurs une demande de révision présenté par l'un des signataires doit être adressée par lettre ordinaire aux autres signataires.

La convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Côtes-d'Armor ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Finistère

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie accords nationaux

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor

JORF n°0239 du 14 octobre 2023 : Arrêté du 10 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Avenant TEGA 2023 (6 juillet 2023)

Avenant RMH 2023 (6 juillet 2023)

JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Accord tega 2022 (5 juillet 2022)

JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)

JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (6 avril 2022)

Accord TEGA 2022 (9 mars 2022)

Accord RMH 2022 (9 mars 2022)

JORF n°0278 du 30 novembre 2021 : Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)

L'arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634).

Date d'extension :JORF n°0278 du 30 novembre 2021
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :16 novembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor.

A titre informatif, l'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Pour rappel, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Métallurgie (Côtes-d'Amor) : Avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2021 (Côtes-d'Armor)

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Côtes-d'Armor. Il s'agit de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l’année 2021 (Côtes-d’Armor).

Date de signature :8 juillet 2021
Thématique :Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021.

Ainsi, l'article 1er du présent accord précise que la valeur du point mensuel minimum a été fixée à 4.70 euros, et ce, à compter du 1er juillet 2021.

Par ailleurs, l'article 2 du présent accord précise que les ouvriers bénéficieront d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Concernant les agents de maîtrise d'atelier, ceux-ci bénéficieront d'une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques.

Enfin, il est nécessaire de préciser que le présent accord reprend une grille correspondant à une revalorisation de 1 % de la valeur du point RMH, prenant effet au 1er juillet 2021.

A titre d'exemple, le tableau suivant reprend en partie le barème RMH repris par le présent accord, comme suit :

NiveauEchelonCoef.Administratifs techniciensOuvriers (maj. de 5% incluse)MaîtriseMaîtrise d'atelier (maj. de 7 % incluse)
I1140658,00 €O1 / 690,90 €
I2145681,50 €O 2 / 715,58 €
I3155728,50 €O3 / 764,93 €
 

Pour plus d'informations : Cliquez ici

Métallurgie (Côtes-d'Amor) : Avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2021 (Côtes-d'Armor)

La convention collective métallurgie Côtes-d'Armor a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 8 juillet 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2021.

Date de signature :8 juillet 2021
Thématique :Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 16 novembre 2021 (JORF n°0296 du 21 décembre 2021), les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2021 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2021

Par le présent avenant, le nouveau barème des TEGA a été établi comme suit :

NiveauÉchelonCoefficientTEGA
I114018 741 €
I214518 779 €
I315518 912 €
II117019 046 €
II218019 159 €
II319019 582 €
III121520 090 €
III222520 490 €
III324021 062 €
IV125521 818 €
IV227023 010 €
IV328524 145 €
V130525 617 €
V233527 894 €
V336530 329 €
--39532 777 €
 

JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Par l'arrêté d'extension en date du 17 février 2020 paru au JORF du 22 février 2020, deux avenants à la convention collective de métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634) ont été étendus.

Date d'extension :JORF n°0045 du 22 février 2020
Thématique :Extension d'avenants
Date de l'arrêté :17 février 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants

Par l'arrêté d'extension en date du 17 février 2020, deux avenants à la convention collective locale de le métallurgie des Côtes-d'Armor ont été étendus.

Ces avenants sont les suivants :

- Avenant du 11 juillet 2019 relatif au taux effectif garanti annuel (TEGA), avenant conclu pour faire suite à l'accord du 5 avril 1991 ;

- Avenant du 11 juillet 2019 relatif à la rémunération minimale hiérarchique (RMH), avenant également conclu pour faire suite à l'accord du 5 avril 1991.

Pour rappel, le barème applicable en la matière des taux effectifs annuels (TEGA) est le suivant :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTTEGA
I114018 374
I214518 429
I315518 596
II117018 728
II218018 876
II319019 293
III121519 813
III222520 207
III324020 771
IV125521 538
IV227022 737
IV328523 859
V130525 363
V233527 618
V336530 029
139532 452

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019

L'avenant non étendu du 11 juillet 2019 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d'Armor).

Date de signature :11 juillet 2019
Thématique :Taux effectifs garantis pour 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
       

Modification 24/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 février 2020 (JORF n°0045 du 22 février 2020), les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2019 (TEGA) à l'accord du 5 avril 1991 portant création d'un barème de taux effectifs garantis annuels sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

 

Objet de l'avenant

Le présent avenant vient fixer les taux effectifs garantis annuels.

Le barème est applicable pour l'année 2019 et pour une durée légale du travail de 35 heures par semaine.

Il convient de préciser qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au taux horaire du SMIC en vigueur.

Des mensuels bénéficient de majorations du TEGA en raison de la conclusion d'un forfait en heures ou en jours sur l'année.

Les dispositions de l'avenant ont pris effet le 1er juin 2018 mais :

- pour les salariés ayant un contrat de travail en cours à ce moment elles s'appliquent dès le début de l'année 2018 à condition que leur présence dans l'entreprise est antérieure au 1er janvier 2019 ;

- si le salarié arrive en cours d'année 2018 et s'il est présent au 1er juillet 2019, les TEGA s'appliquent au prorata temporis ;

- en cas d'arrivée dans l'entreprise après le 1er juillet 2019, les TEGA s'appliquent au prorata temporis.

Les signataires sont d'accord sur le fait que les salariés ne doivent pas être soumis à des rémunérations conventionnelles minimales différentes ou de montants d'indemnité de panier différent.

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises moins de 50 salariés.

 

Barème des taux effectifs annuels (TEGA)

Le barème des TEGA applicable pour l'année 2019 (en euros) est fixé comme suit :

Les TEGA ont été revalorisés de 1,8 %

NiveauEchelonCoefTEGA
I114018 374
I214518 429
I315518 596
II117018 728
II218018 876
II319019 293
III121519 813
III222520 207
III324020 771
IV125521 538
IV227022 737
IV328523 859
V130525 363
V233527 618
V336530 029
39532 452

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

L'avenant non étendu du 11 juillet 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d'Armor).

Date de signature :11 juillet 2019
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 24/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 17 février 2020 (JORF n°0045 du 22 février 2020), les dispositions de les dispositions de l'avenant du 11 juillet 2019 (RMH) à l'accord du 5 avril 1991 portant création d'un barème de taux effectifs garantis annuels sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

 

Valeur du point et majorations

Le présent avenant fixe la valeur du point mensuel minimum à 4,65 € à partir du 1er juillet 2019. Ainsi, la valeur du point est multipliée aux coefficients fixés par l'article 10 du présent avenant, afin de déterminer la rémunération minimale hiérarchique.

Par ailleurs, des majorations peuvent être octroyées aux membres du personnel : les ouvriers bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques et les agents de maîtrise quant à eux, bénéficient d'une majoration de 7 %.

En outre, les rémunérations minimales hiérarchiques des personnels de la métallurgie des Côtes-d'Armor permettent de calculer la prime d'ancienneté ainsi que des accessoires.

Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé sur une base mensuel de 151,67 heures, applicable au 1er juin 2018 (en euros), de la manière suivante :

Cette grille correspond à la revalorisation de la valeur du point à hauteur de 0,5 %, suite à l'accord du 12 juin 2018.

NiveauEchelonCoefAdministratifs techniciensOuvriers (maj de 5 % incluse)MaîtriseMaîtrise d'atelier (maj. de 7 % incluse)
I1140651,00O1 683,55
I2145674,25O2 707,96
I3155720,75O3 756,79
II1170790,50P1 830,03
II2180837,00
II3190883,50P2 927,68
III1215999,75P3 1 049,74AM 999,751 069,73
III22251 046,25
III32401 116,00TA1 1 171,80AM2 1 116,001 194,12
IV12551 185,75TA2 1 245,04AM3 1 185,751 268,75
IV22701 255,50TA3 1 318,28
IV32851 325,25TA4 1 391,51AM4 1 325,251 418,02
V13051 418,25AM5 1 418,251 517,53
V23351 557,75AM6 1 557,751 666,79
V33651 697,25AM7 1 697,251 816,06
V3951 836,75

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension des avenants relatifs aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Côtes-d'Armor.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension des avenants relatifs aux salaires (Métallurgie Côtes-d'armor)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'avenants relatifs aux salaires (Métallurgie Côtes-d'Armor)

En raison de leur extension, les dispositions des avenants du 12 juin 2018, relatifs aux taux effectifs garantis pour l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Côtes-d'Armor, en date du 5 avril 1991.

Pour rappel, l'avenant du 12 juin 2018 et l'avenant du 12 juin 2018 prévoyaient les mesures suivantes :

Taux effectifs garantis annuels pour 2018 (TEG)

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018 (RMH)

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2018

L'avenant non étendu du 12 juin 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d'Armor).

Date de signature :12 juin 2018
Thématique :Taux effectifs garantis pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Objet de l'avenant

L'avenant précise qu'aucune rémunération ne pourra être inférieure au taux horaire du Smic en vigueur à la date de la conclusion et au cours de l'application du présent accord.

De surcroit, les taux effectifs annuels s'appliquent pour toute l'année 2018, ainsi, les salariés présent avant le 1er janvier 2018 en bénéficieront, au-delà de cette date, lesdits taux s'appliqueront proportionnellement.

L'indemnité de panier quant à elle, est revalorisée au 1er juin 2018 conséquemment à la révision du barème des taux effectifs garantis (TEGA).

 

Barème des taux effectifs annuels (TEGA)

Ci-dessous le barème des taux effectifs garantis annuels, fixé sur une base mensuel de 151,67 heures, applicable pour l'année 2018 (en euros).

Cette grille correspond à la revalorisation de la valeur du point à hauteur de 0,75 %, suite à l'accord du 6 juin 2017. De même, les présents taux ont été revalorisés de 1,3 % sur les niveaux I et II, de 1,25 % sur le niveau III, et de 1,20 % sur les niveaux IV et V.

NiveauEchelonCoefTEGA
I114018 049
I214518 103
I315518 267
II117018 397
II218018 542
II319018 952
III121519 463
III222519 850
III324020 404
IV125521 157
IV227022 335
IV328523 437
V130524 915
V233527 130
V336529 498
39531 878

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018

L'avenant non étendu du 12 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires (Côtes-d'Armor).

Date de signature :12 juin 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Valeur du point et majorations

La valeur du point mensuel minimum est fixée à 4,63 €, dès le 1er juin 2018. Ainsi, la valeur du point est multipliée aux coefficients fixés par l'article 10 du présent accord, afin de déterminer la rémunération minimale hiérarchique.

De surcroit, des majorations peuvent être octroyées aux membres du personnel, en effet, les ouvriers bénéficieront d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Les agents de maîtrise quant à eux, bénéficieront d'une majoration de 7 %.

En outre, les rémunérations minimales hiérarchiques des personnels de la métallurgie des Côtes-d'Armor permettent de calculer la prime d'ancienneté ainsi que des accessoires.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018

Ci-dessous le barème des rémunérations minimales hiérarchiques fixé sur une base mensuel de 151,67 heures, applicable au 1er juin 2018 (en euros).

Cette grille correspond à la revalorisation de la valeur du point à hauteur de 0,75 %, suite à l'accord du 6 juin 2017.

NiveauEchelonCoefAdministratifs techniciensOuvriers (maj de 5 % incluse)MaîtriseMaîtrise d'atelier (maj. de 7 % incluse)
I1140648,20O1 680,61
I2145671,35O2 704,92
I3155717,65O3 753,53
II1170787,10P1 826,46
II2180833,40
II3190879,70P2 923,69
III1215995,45P3 1045,22AM 1995,451 065,13
III22251 041,75
III32401 111,20TA1 1166,76AM2 1111,201 188,98
IV12551 180,65TA2 1239,68AM3 1180,651 263,30
IV22701 250,10TA3 1312,61
IV32851 319,55TA4 1385,53AM4 1319,551 411,92
V13051 412,15AM5 1412,151 511,00
V23351 551,05AM6 1551,051 659,62
V33651 689,95AM7 1689,951 808,25
V3951 828,85

JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension de plusieurs accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :6 décembre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 6 juin 2017 et de l'accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2017, conclu le 6 juin 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu le 6 juin 2017 prévoyait notamment :

  • La majoration de 5 % des rémunérations des ouvriers
  • La majoration de 7 % des rémunérations des agents de maîtrise

Par ailleurs, l'accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2017, conclu le 6 juin 2017 précisait quant à lui :

  • Les modalités d'application des TEGA
  • Des majorations éventuelles des TEGA
  • La revalorisation de l'indemnité panier

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 6 juin 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

L'accord du 6 juin 2017 fixe les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Côtes-d'Armor. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
Date de signature :6 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Le barème de TEGA applicable à partir de l'année 2017 pour la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire est fixé en annexe au présent avenant.

Les modalités d'applications de ces TEGA sont alors définies par l'article 12 de l'accord départemental du 5 avril 1991.

Ainsi, aucune rémunération ne pourra être inférieur au taux horaire du SMIC en vigueur au moment de la conclusion et pendant l'application du présent accord.

Mais certains mensuels bénéficieront de majorations de leur TEGA du fait de la conclusion d'un forfait en heures ou en jours sur l'année.

De fait, les dispositions du présent accord prendront effet le 1er juillet 2017, mais pour les salariés qui ont un contrat de travail en cours à cette date, les TEGA s'appliqueront pour l'ensemble de l'année 2017 dès lors que leur présence dans l'entreprise est antérieur au 1er janvier 2017.

A noter qu'en cas d'arrivée en cours d'année 2017, et s'ils sont toujours présents au 1er juillet 2017, les TEGA s'appliqueront en proportion du temps écoulé, et en cas d'arrivée dans l'entreprise après le 1er juillet 2017, les TEGA s'appliqueront également en proportion du temps écoulé.

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 6 juin 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017

L'accord du 6 juin 2017 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017 de la convention collective des industries métallurgiques des Côtes-d'Armor. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017
Date de signature :6 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2017

La valeur du point mensuel minimum est fixée à 4,60 euros à compter du 1er juillet 2017.

Ainsi, la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques s'obtient en multipliant cette valeur de point aux coefficients définis à l'article 10 de l'accord national de la métallurgie du 21 juillet 1975.

Mais les ouvriers bénéficieront d'une majoration de 5% de leurs RMH.

De plus, les agents de maîtrise d'atelier bénéficieront d'une majoration de 7% de leurs RMH.

Les RMH des personnels mensuels de la métallurgie des Côtes-d'Armor servent pour le calcul de la prime d'ancienneté et des accessoires, résultant de l'application à chaque intéressé de la RMH et du taux déterminé en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.

En outre, le barème est établi sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ainsi, les primes d'ancienneté découlant de cette valeur du point doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporte, les majorations pour heures supplémentaires.

JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'accords à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor.

Date d'extension :JORF n°0237 11 octobre 2016
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31) et de l'accord relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2016 conclu le 9 juin 2016 (BOCC 2016/31), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634).

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 9 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 9 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 26 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

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TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-14
  • Convention 1634
  • Convention 3109-14
  • IDCC n° 1634
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie cotes armor
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Cotes Armor

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

TITRE I GENERALITES

Article 1 Objet - Champ d'application

Article 2 Durée - Dénonciation - Révision

Article 3 Avantages acquis

Article 4 Représentativité

Article 5 Droit syndical

Article 6 Exercice du droit syndical

TITRE II REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

A. - DELEGUES DU PERSONNEL

Article 7 Délégués titulaires et délégués suppléants

Article 8 Collèges électoraux

Article 9 Mission des délégués du personnel

Article 10 Exercice de la fonction de délégué du personnel

Article 11 Assistance d'un représentant syndical

B. - COMITES D'ENTREPRISES

Article 12 Constitution de comités d'entreprises

Article 13 Fonctionnement des comités

Article 14 Exercice de la fonction de membre du comité d'entreprise

Article 15 Réunions du comité central

Article 16 Règlement intérieur du comité d'entreprise

C. - ELECTIONS

Article 17 Dispositions communes aux délégués du personnel et aux membres du

d'entreprise

Article 18 Affichage des communications électorales

Article 19 Bureau électoral

Article 20 Dépouillement du scrutin

Article 21 Dépouillement du scrutin

Article 22 Vote par correspondance

Article 23 Report de la date des élections

Article 24 Déplacements des représentants du personnel à l'extérieur ou à l'intérieur de l'entreprise

TITRE III CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 Embauchage

Article 26 Rupture du contrat de travail

Article 27 Durée du travail, aménagement et répartition du temps de travail

Article 28 Travail à temps partiel

Article 29 Travail temporaire

Article 30 Travail des femmes

Article 31 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Article 32 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans

Article 33 Travail des handicapés

Article 34 Salaires minimaux garantis

Article 35 Congés payés

Article 36 Hygiène et sécurité

Article 37 Apprentissage

Article 38 Formation et perfectionnement professionnels

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 Différends collectifs - Conciliation

Article 40 Interprétation de la convention

Article 41 Dépôt de la convention

Article 42 Nouveaux adhérents

Article 43 Date d'application

Textes Attachés

AVENANT MENSUELS DU 5 avril 1991 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES CÔTES-D'ARMOR

Article 1 Domaine d'application

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai - Période d'essai

Article 3 Embauchage

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4 Ancienneté dans l'entreprise

Article 5 Promotion

Article 6 Travail des femmes enceintes

Article 7 Travail des jeunes

Article 8 Classifications professionnelles

Article 9 Déplacements

Article 10 Changement de résidence

Article 11 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

REMUNERATION

Article 12 Salaires minima garantis

Article 13 Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers

Article 14 Rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier

Article 15 Intérim

Article 16 Prime d'ancienneté

Article 17 Paiement au mois

Article 18 Bulletin de paie

Article 19 Communication des éléments de salaire

Article 20 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 21 Durée et aménagement du temps de travail

Article 22 Majorations pour heures supplémentaires

Article 23 Indemnité de panier

Article 24 Equipes successives

Article 25 Indemnités d'emploi

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 26 Jours fériés

Article 27 Congés annuels payés

Article 28 Congés supplémentaires pour ancienneté

Article 29 Congés pour événements de famille

Article 30 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 31 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article 32 Absences de longue durée pour accident ou maladie

Article 33 Service national

Article 34 Congés de maternité

Article 35 Congé parental d'éducation et travail à temps partiel

Article 36 Conséquences de l'introduction de nouvelles technologies

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 37 Préavis

Article 38 Indemnités de licenciement

Article 39 Mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Article 40 Indemnité de départ en retraite

Article 41 Dépôt de la convention

Article 42 Date d'application

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Textes Salaires

Taux effectifs garantis annuels

BAREME DE TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (TEGA) ACCORD DU 5 AVRIL 1991

Article 1

Article 2 Salariés bénéficiaires

Article 3 Fixation des taux effectifs garantis annuels

Article 4 Assiette de vérification

Article 5 Absence ou horaire réduit

Article 6 Vérification annuelle

Article 7 Complément

Article 8

BAREME DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS (TEGA) A partir de l'année 2008

Article I.

Article II.

Article III.

Article IV.

Article V.

ACCORD du 15 JUILLET 2008 PORTANT SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS(TEGA)

REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)

Article I

Article II

Article III

Article IV

Article V

Article VI

ACCORD DU 15 JUILLET 2008 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES. (R.M.H.)

ACCORD DU 16 OCTOBRE 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ACCORD DU 16 OCTOBRE 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF AUX TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS POUR L'ANNÉE 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

ANNEXE

ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1er JUILLET 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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