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Métallurgie Côtes-d'Armor n°3109-14, IDCC 1634

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MÉTALLURGIE CÔTES-D'ARMOR

JORF 3109-14

IDCC 1634

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques des Côtes d´Armor

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-14, code IDCC 1634

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 13/11/2019

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Métallurgie Côtes-d'Armor n°3109-14, IDCC 1634

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie des Côtes-d'Armor est applicable dans le département des Côtes-d'Armor (22) situé en Bretagne et est référencée sous l'IDCC 1634.

Signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes-d'Armor.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Côtes d´Armor (n°3109-14 | IDCC 1634) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 9 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016 (20 août 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 9 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (20 août 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634) (16 juillet 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 26 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance (29 mai 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634) (04 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 20 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 (10 octobre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Accord du 20 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2014 (10 octobre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634) (21 février 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-14, IDCC 1634 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Côtes-d'Armor.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Côtes d´Armor) : zoom sur un article

Article 19 (1)

En vigueur étendu

1. Des congés payés, dont la durée varie d'après le temps de travail effectué dans l'année et l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise, sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur sauf dispositions plus favorables qui sont précisées dans les avenants propres à chaque catégorie du personnel.

2. Les périodes militaires de réserve obligatoire et non provoquées par l'intéressé, les permissions exceptionnelles de courte durée accordées pendant l'année sont considérées comme temps de travail effectif.

3. Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, lorsque l'anniversaire des 18 ans a lieu dans le courant d'un mois, le calcul de la durée du travail s'effectuera comme si la date de l'anniversaire devait tomber le dernier jour du mois considéré.

4. Le congé légal supplémentaire des femmes salariées ayant des enfants à charge est accordé même au cas où les enfants à charge susceptibles d'y donner droit ne vivent pas au foyer.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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