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Métallurgie Deux-Sèvres n°3109-15, IDCC 1628

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MÉTALLURGIE DEUX-SÈVRES

JORF 3109-15

IDCC 1628

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sevres

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-15, code IDCC 1628

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Deux-Sèvres est applicable dans le département des Deux-Sèvres de la région Poitou-Charentes, dont le code départemental associé est le 79.

Cette convention collective, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Deux-Sèvres.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Deux-Sèvres (n°3109-15 | IDCC 1628) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2016 (28 mai 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0178 du 4 août 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (04 août 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2015 (02 juillet 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (20 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2014 (06 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Procès-verbal de désaccord du 15 juillet 2013 portant sur les taux effectifs garantis et sur la valeur du point (29 août 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (23 décembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 7 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2012 (12 décembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0251 du 28 octobre 2011 : Arrêté du 17 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similai (28 octobre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (05 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-15, IDCC 1628 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Deux-Sèvres.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Deux-Sevres) : zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les parties contractantes se tiendront en étroites relations pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène du travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, notamment en ce qui concerne les missions et le fonctionnement des CHSCT

Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés

a) Bénéficiaires.

Bénéficient des dispositions du présent article les salariés qui, n'ayant jamais reçu ce type de formation, détiennent un mandat de représentant du personnel au CHSCT dans un établissement occupant moins de 300 salariés.

La formation dispensée aux représentants du personnel au CHSCT a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à prévenir les risques professionnels et à analyser les conditions de travail, en rapport avec la spécificité de l'activité de l'établissement.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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