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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Deux-Sèvres est applicable dans le département des Deux-Sèvres de la région Poitou-Charentes, dont le code départemental associé est le 79.
Cette convention collective, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Deux-Sèvres.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Deux-Sèvres (n°3109-15 | IDCC 1628) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (02 octobre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 février 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2019 (18 juillet 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (23 janvier 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 mai 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2018 (26 octobre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0215 du 14 septembre 2017 : Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (14 septembre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 21 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2017 (01 juillet 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (12 juillet 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 25 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour 2016 (28 mai 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0178 du 4 août 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (04 août 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 20 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2015 (02 juillet 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (20 août 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2014 (06 août 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Procès-verbal de désaccord du 15 juillet 2013 portant sur les taux effectifs garantis et sur la valeur du point (29 août 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) (23 décembre 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 7 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2012 (12 décembre 2012)