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Métallurgie Dordogne n°3109-16, IDCC 1353

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MÉTALLURGIE DORDOGNE

JORF 3109-16

IDCC 1353

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Dordogne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-16, code IDCC 1353

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 13/11/2019

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Métallurgie Dordogne n°3109-16, IDCC 1353

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Dordogne est référencée sous l'IDCC 1353 et a un champ d'application territorial qui s'étend à l'ensemble du département de la Dordogne, situé en région Aquitaine (24).

Ce texte conventionnel a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés également les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de Dordogne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Dordogne (n°3109-16 | IDCC 1353) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0249 du 24 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) (24 octobre 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 (17 décembre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 6 octobre 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016 (17 décembre 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0247 du 24 octobre 2015 : Arrêté du 19 octobre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) (24 octobre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015 (04 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 23 mars 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2015 (04 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014 (27 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Dordogne) : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2014 (27 juin 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) (24 juin 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-16, IDCC 1353 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Dordogne.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Dordogne) : zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 33 du 22 avril 1986, étendu par arrêté du 24 juillet 1986 (JO du 2 août 1986)

Il est institué une commission nationale paritaire de conciliation.

Cette commission est composée de deux collèges :

# un collège salariés comprenant 2 représentants (un titulaire et un suppléant) pour chacune des organisations signataires, étant entendu que les organisations affiliées à une même confédération ne seront représentées que par 2 membres au plus ;

# un collège employeurs d'un même nombre total de représentants (titulaires et suppléants) désignés par les organisations syndicales patronales signataires.

Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par chacune des organisations intéressées.

Un commissaire « salarié » ou « employeur » ne peut siéger à une réunion ayant à examiner un différend dans lequel son établissement est partie. Il doit obligatoirement se faire remplacer.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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