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Métallurgie Drôme Ardèche n°3109-18, IDCC 1867

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MÉTALLURGIE DRÔME ARDÈCHE

JORF 3109-18

IDCC 1867

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994)

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-18, code IDCC 1867

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

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Métallurgie Drôme Ardèche n°3109-18, IDCC 1867

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche s'applique dans les départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes).

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Drôme et d'Ardèche.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Drôme et Ardèche (n°3109-18 | IDCC 1867) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 58 du 9 février 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016 (16 avril 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (30 juin 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 57 du 16 février 2015 relatif aux TEGA et aux RMH au 1er janvier 2015 (11 juin 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0175 du 31 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) (31 juillet 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 56 du 25 février 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014 (01 juillet 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867) (14 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867) (19 décembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France (14 juillet 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867) (26 juin 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-18, IDCC 1867 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Drôme Ardèche.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche) : zoom sur un article

Article 2.2

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements. L'employeur s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que le droit syndical puisse s'exercer sans perturber le fonctionnement des services. La liberté de constitution de sections syndicales y est reconnue aux syndicats représentatifs.

2.2.1. Attributions propres aux sections syndicales

Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties signataires conviennent que :

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail ;

Des panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant les modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise ou son représentant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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