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Métallurgie Eure n°3109-19, IDCC 887

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MÉTALLURGIE EURE

JORF 3109-19

IDCC 887

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-19, code IDCC 887

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 13/11/2019

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Métallurgie Eure n°3109-19, IDCC 887

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Eure est référencée sous l'IDCC 887 et s'applique dans le département de l'Eure (Normandie).

Elle encadre les conditions de travail des salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de l'Eure.

Son champ d'application est conclu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales et concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui produisent et transforment le métal.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Eure (n°3109-19 | IDCC 887) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887) (16 juillet 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015 (03 juillet 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure) : Accord du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 (02 juin 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure) : Accord du 21 janvier 2015 relatif à l'autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi (02 juin 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0141 du 20 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887) (20 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure) : Accord du 16 janvier 2014 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2014 (14 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure) : Adhésion par lettre du 5 juin 2013 de la CFDT métallurgie de l'Eure à la convention (30 juillet 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure) : Accord du 15 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013 (13 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0118 du 24 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887) (24 mai 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-19, IDCC 887 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Eure.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Eure) : zoom sur un article

Article 29

En vigueur non étendu

A. Repos en extérieur

1° Avant et après le travail :

a) Extérieurs A et B ou assimilés :

Pour les acteurs au cachet, il ne peut s'écouler plus de douze heures entre l'heure de départ du lieu de rassemblement et l'heure de retour au lieu de dispersion.

b) Extérieurs C et D :

Avant le travail :

1° Aussi bien à l'aller qu'au retour le travail effectif de prises de vues peut commencer après un temps de repos équivalent à la durée de voyage, sans que ce temps de repos puisse excéder douze heures ;

2° Dans le cas d'un voyage de nuit couché, le travail peut reprendre après quatre heures de repos.

Départ : en ce qui concerne le départ pour les extérieurs C ou D immédiatement après une journée de travail, un abattement de trois à quatre heures est prévu pour l'acteur quittant sa ville de résidence habituelle. Ce battement s'intercale entre le moment du départ du lieu de travail et l'arrivée au lieu de rendez-vous.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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