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Métallurgie Eure-et-Loir n°3109-20, IDCC 984

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MÉTALLURGIE EURE-ET-LOIR

JORF 3109-20

IDCC 984

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-20, code IDCC 984

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Eure-et-Loir est applicable dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir situé en région Centre et dont le code départemental associé est le 28.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Eure-et-Loir.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Eure-et-Loir (n°3109-20 | IDCC 984) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016 (11 juin 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016 (11 juin 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984) (11 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 17 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2015 (01 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0297 du 24 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984) (24 décembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 25 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2014 (15 août 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0198 du 27 août 2013 : Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984) (27 août 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2013 (30 juillet 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013 (30 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984) (03 avril 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (19 janvier 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Eure-et-Loir) : Adhésion par lettre du 26 mars 2012 de la CFDT métaux à la convention (08 septembre 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-20, IDCC 984 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Eure-et-Loir.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Eure-et-Loir) : zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

a) Elections

Pour les élections de délégués du personnel et de membres du comité d'entreprise, les entreprises et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise pourront fixer, dans le respect des dispositions prévues par le code électoral, par voie de protocole d'accord, les modalités particulières des élections concernant :

- la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel ;

- la date limite de dépôt des listes de candidats ;

- l'affichage des listes électorales et des listes de candidats ;

- les dates et heures de scrutin ;

- le vote par correspondance, ainsi que les dispositions concernant l'organisation matérielle du vote.

b) Crédits d'heures

MANDAT FONCTION NOMBRE CREDIT de salariés d'heures mensuel DP Titulaires 15 Suppléants 5 CE Titulaires 20 Suppléants 5 DS de 50 à 150 10 de 151 à 500 15 supérieur à 500 20 DS central 20 Représentant supérieur à 300 syndical au et inférieur à 499 10 CE Supérieur à 500 20 Section de 500 à 999 10 syndicale à partir de 1 000 15 d'entreprise, négociation annuelle CHSCT jusqu'à 99 2 jusqu'à 299 5 jusqu'à 499 10 jusqu'à 1 499 15 supérieur à 1 500 20

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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