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Métallurgie Finistère n°3109-21, IDCC 860

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MÉTALLURGIE FINISTÈRE

JORF 3109-21

IDCC 860

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Finistere

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-21, code IDCC 860

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 14/10/2019

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Métallurgie Finistère n°3109-21, IDCC 860

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est identifiable sous l'IDCC 860.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Finistère est appliquée dans l'ensemble du département du Finistère en Bretagne (29).

Elle régit et encadre les relations professionnelles entre employeurs et personnel salarié au sein des Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Finistère (n°3109-21 | IDCC 860) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016 (23 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (23 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 50 du 12 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016 (23 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 49 du 2 mai 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (23 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 48 du 22 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015 (25 juin 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0066 du 19 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860) (19 mars 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 47 du 13 octobre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 (31 janvier 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-21, IDCC 860 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Finistère.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Finistere) : zoom sur un article

Article 4-3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Bénéficient des dispositions suivantes, les salariés qui détiennent un mandat de représentant du personnel au CHS-CT et qui n'ont pas déjà bénéficié d'un stage de formation à ce titre.

A. - NATURE DE LA FORMATION.

La formation dont bénéficient les membres précédemment cités a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle est dispensée à chaque intéressé selon un programme qui tient compte, entre autres, des caractéristiques de la profession.

B. - CONDITIONS D'EXERCICE DU STAGE DE FORMATION.

Durée du stage de formation :

Le stage de formation est d'une durée maximum de trois jours ouvrables. Il est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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