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Convention collective Métallurgie Gard Lozère

N° IDCC :  2126 N° Brochure :  3109-22 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Gard et de la Lozere

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

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  • Classification
  • Congés
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19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Gard et de la Lozère est appliquée dans les départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité du Gard et de la Lozère.

La présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Les dispositions conventionnelles actuelles ont eu pour objet de se substituer aux précédentes. Elles ont été conclues pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux et professionnels peuvent cependant introduire une demande en révision ou encore dénoncer la présente convention.

La dénonciation peut intervenir à tout moment dès lors qu'elle respecte un délai d'un mois. La loi prévoit qu'elle doit être accompagnée d'un nouveau projet afin d'éviter une absence de cadre conventionnel pour les entreprises. En effet, la dénonciation a pour conséquence l'arrêt de l'application du texte conventionnel.

Aussi, la demande en révision peut être formulée par une ou plusieurs parties signataires, dans le but de modifier les certains points précis.

Le corps de base du texte est composé de règles conventionnelles destinées à régir les relations professionnels et la vie au sein de l'entreprise. Ces règles sont relatives à congés payés, aux arrêts maladie, aux indemnisations, à la prévoyance, au préavis de rupture du contrat de travail, au travail des jeunes, aux travailleurs handicapés, aux conditions d'emploi, etc.

Les textes attachés regroupent les accords et avenants qui ont été conclus postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les règles introduites dans le corps du texte. Par exemple, il est détaillé dans ces annexes, le paiement des salaires (rémunérations minimales hierarchiques, rémunérations annuelles garanties).

La convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Gard Lozère ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales - 3109-26

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 650

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie accords nationaux brochure 3109

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Gard Lozère

JORF n°0220 du 22 septembre 2023 : Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Métallurgie ( Gard et Lozère) : Accord du 16 juin 2023 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point

Métallurgie ( Gard et Lozère ) : Accord du 16 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

Accord salaires 2023 (16 juin 2023)

JORF n°0026 du 31 janvier 2023 : Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 3 octobre 2022 relatif aux rémuérations annuelles garanties et à la valeur du point

Avenant salaires janvier 2022 (3 octobre 2022)

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 24 mars 2022 relatif à la médaille du travail

Métallurgie (Gard et Lozère) : Avenant du 24 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Accord medaille du travail (24 mars 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (24 mars 2022)

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 24 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2022

JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Accord salaires 2022 (24 mars 2022)

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2021

Un nouvel accord à la convention collective Métallurgie Gard Lozère a été inséré : il s'agit de l'accord étendu 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2021.

Date d'extension :JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et valeur du point pour 2021
Date de signature :16 avril 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunération annuelles garanties et valeur du point pour 2021

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2021.

Ainsi, l'article 3 du présent avenant prévoit que la valeur du point est dorénavant fixée à 5,10 euros à compter du 1er mai 2021.

Le tableau suivant reprend le barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) au 1er janvier 2021, comme suit :

NiveauCoefficientRAG
I14018 916
I14518 936
I15518 974
II17019 031
II18019 120
II19019 275
III21519 912
III22520 249
III24021 008
IV25521 711
IV27022 440
IV28524 172
V30526 932
V33528 388
V36529 785
V39532 595
 

Pour plus d'informations : Cliquez ici

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 7 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n°2126)

L'arrêté du 7 septembre 2021 porte extension de l'accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans le cadre de la convention collective métallurgie du Gard et de la Lozère.

Date d'extension :JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :7 septembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère référencée sous l'IDCC 2126.

Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein du territoire du Gard et de la Lozère au sein des entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2020

La ocnvention collective locale de métallurgie du Gard et Lozère a été mis à jour par l'accord étendu du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2020.

Date d'extension :JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Date de signature :5 octobre 2020
Thématique :Rémunérations annuelles garanties (RAG) et valeur du point pour 2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l’année 2020

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé le nouveau barème relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020.

Le texte rappelle que les rémunérations annuelles garanties ne pourront servir de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Les éléments bruts de salaires qui sont englobés par les RAG sont :

- La prime d'ancienneté ;

- La prime de travail ;

- Les majorations pour travaux pénibles ;

- Les primes et gratifications au caractère exceptionnel et bénévole ;

- Les participations étant dépourvues du caractère de salaire

- Ou encore, les sommes qui constituent des remboursements de frais qui ne supporte aucune cotisation.

Le tableau suivant dresse le barème des rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2020 :

NIVEAUCOEFFICIENTRAG
I14018 729
I14518 749
I15518 786
II17018 843
II18018 931
II19018 084
III21519 715
III22519 088
III24020 841
IV25521 539
IV27022 262
IV28523 980
V30526 718
V33528 163
V36529 549
V39532 336
 

Valeur du point 2020

En ce qui concerne la valeur du point, l'accord prévoit qu'elle est fixée à hauteur de 5,08 €.

Par ailleurs, il est indiqué le fait que certaines catégories de salariés voient leurs rémunérations minimales hiérarchiques majorées :

- A hauteur de 5 % pour les ouvriers ;

- A hauteur de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

 

A titre informatif il est indiqué au sein du présent accord qu'aucune disposition particulière n'a été prise en ce qui cocnerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sortes que la grille salariale ci-dessus s'applique à toutes les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective des fruits et légumes.

JORF n°0176 du 31 juillet 2021 : Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

L'arrêté du 22 juillet 2021 porte extension de l'accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point dans le cadre de la convention métallurgie Gard et Lozère.

Date d'extension :JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :22 juillet 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie Gard et Lozère référencée sous l'IDCC 2126.

Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein des territoires du Gard et de Lozère entre les entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

JORF n°0293 du 18 décembre 2019 : Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgique du Gard et Lozère (n°2126) a été étendu par arrêté en date du 11 décembre 2019.

Date d'extension :JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :11 décembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord du 29 avril 2019

L'arrêté du 11 décembre porte extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective locale de la métallurgie (Gard et Lozère).

Il convient donc d'analyser l'extension de cet accord.

  • Accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

En ce qui concerne l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, il s'avère que la totalité des dispositions contenues au sein dudit accord sont étendues, néanmoins, l'article 2 fait l'objet d'une particularité. En effet, l'arrêté du mois de décembre 2019 précise que l'alinéa 3 de l'article en question est étendu à condition que l'article L. 2253-3 du Code du travail soit effectivement applicable.

Pour rappel, le texte conventionnel applicable prévoit les rémunérations annuelles garanties (RAG) et fixe la valeur du point comme suit :

Les rémunérations annuelles garanties sont calculées sur la base d'un horaire mensuel de 151,67 heures, soit un temps plein.

Un tableau annexé à l'accord fixe les salaires par niveau et par coefficient.

Ainsi, la rémunération annuelle garantie pour le niveau I est de 18 549 euros et va jusqu'à 32 079 euros pour le niveau V.

La valeur du point est fixée à 5,06 euros à compter du 1er juin 2019.

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019

L'accord non étendu du 29 avril 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie du Gard et de la Lozère, référencée sous le numéro IDCC 2126.

Date de signature :29 avril 2019
Thématique :RAG et valeur du point 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
       

Modification 20/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 11 décembre 2019 (JORF n°0293 du 18 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l’année 2019

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont fixé le nouveau barème relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019.

Le texte rappelle que les rémunérations annuelles garanties ne pourront servir de base au calcul de la prime d'ancienneté.

Les éléments bruts de salaires qui sont englobés par les RAG sont :

- La prime d'ancienneté ;

- La prime de travail ;

- Les majorations pour travaux pénibles ;

- Les primes et gratifications au caractère exceptionnel et bénévole ;

- Les participations étant dépourvues du caractère de salaire

- Ou encore, les sommes qui constituent des remboursements de frais qui ne supporte aucune cotisation.

Le tableau suivant dresse le barème des rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 :

NIVEAUCOEFFICIENTRAG
I14018 549
I14518 569
I15518 606
II17018 663
II18018 751
II19018 904
III21519 559
III22519 929
III24020 676
IV25521 368
IV27022 085
IV28523 790
V30526 506
V33527 939
V36529 314
V39532 079
 

Valeur du point

En ce qui concerne la valeur du point, l'accord prévoit qu'elle est fixée à hauteur de 5,06 €, et ce, à compter du 1er juin 2019.

Par ailleurs, il est indiqué le fait que certaines catégories de salariés voient leurs rémunérations minimales hiérarchiques majorées :

- A hauteur de 5 % pour les ouvriers ;

- A hauteur de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

L'arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l'accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point.

Date d'extension : JORF n° 0172 du 26 juillet 2019
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :19 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Gard et de la Lozère.

Pour rappel, l'accord du 20 novembre 2018 est relatif aux aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point.

Le barème des rémunérations annuelles garanties a été réalisé selon un horaire de travail effectif de 151,67 heures par mois. Ce barème est déterminé comme suit (en euros):

NIVEAUCOEFFICIENTRAG
I14018 212
I14518 232
I15518 268
II17018 324
II18018 410
II19018 542
III21519 223
III22519 548
III24020 320
IV25520 980
IV27021 641
IV28523 358
V30526 101
V33527 432
V36528 753
V39531 496

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2018

L'accord non étendu du 20 novembre 2018 est relatif au rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère.

Date de signature :20 novembre 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et valeur du point pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2018

Les rémunérations annuelles garanties (RAG) déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle plus favorable, la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié occupant les fonctions de la grille de classification ne pourra être rémunéré pour un horaire de travail effectif de 151,67 heures par mois.

Elles englobent l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité à l'exception de la prime d'ancienneté, de la prime de travail posté, des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel, des participations découlant de la législation sur l'intéressement, et des sommes constituant des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations.

En tout état de cause, le barème des rémunérations annuelles garanties est désormais fixé comme suit:

NIVEAUCOEFFICIENTRAG
I14018 212
I14518 232
I15518 268
II17018 324
II18018 410
II19018 542
III21519 223
III22519 548
III24020 320
IV25520 980
IV27021 641
IV28523 358
V30526 101
V33527 432
V36528 753
V39531 496
   

Valeur du point

La valeur du point servant de base au calcul des primes d'ancienneté est fixée à 5,04€.

Les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5% et celles des agents de maîtrise d'atelier de 7%.

Ce barème a été établit pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 18 octobre porte extension de l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valure du point conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Gard et Lozère.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :18 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie du Gard et de la Lozère, du 27 décembre 1999, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point prévoyait notamment :

  • Les rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2017.
  • La valeur du point, fixé à 5,02 € sur une base de 151,67 heures.

Les présentes clauses conventionnelles s'applique dans les départements du Gard et de la Lozère, en région Languedoc-Roussillon.

Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.

Les salariés concernées sont aussi bien ceux exerçant une activité relevant de la métallurgie, que ceux dont l'activité n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017

L'accord du 22 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties et la valeur du point pour l'année 2017, de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et valeur du point pour l'année 2017
Date de signature :22 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Rémunérations annuelles garanties

Les partenaires sociaux ont négocié et signé les rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 fixées pour chacun des échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975

Ces rémunérations garantissent une rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré dès lors qu'il effectue un horaire de travail effectif de 151,67 heures par mois, sauf dispositions particulières.

Ces rémunérations seront adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif lorsque celui-ci sera inférieur.

Les RAG ne peuvent servir de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Ces rémunérations intègrent certains éléments bruts de salaire, à l'exception des primes d'ancienneté, des primes de travail, de la majoration pour travaux pénibles, des primes et gratifications exceptionnelles, etc.

  • Tableau: Barème des RAG
NiveauCoefficientRAG
I14017 928
I14517 945
I15517 980
II17018 035
II18018 120
II19018 250
III21518 920
III22519 240
III24020 000
IV25520 650
IV27021 300
IV28522 990
V30525 690
V33527 000
V36528 300
V39531 000
 

Valeur du point

La valeur du point est fixée par les partenaires sociaux à 5,02 € à compter du 1er juin 2017.

Elle s'applique aux coefficients hiérarchiques et permet de déterminer les RAG qui vont elles-mêmes servir de base de calcul des primes d'ancienneté.

Les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5% et celles des agents de maîtrise d'atelier de 7% .

Enfin, les RAG sont déterminées selon une durée du travail de 151,67 heures par mois. Les rémunérations minimales hiérarchiques qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptées proportionnellement l'horaire effectif de chaque salarié.

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015

JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2014

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-22
  • Convention 2126
  • Convention 3109-22
  • IDCC n° 2126
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie gard
  • Ccn metallurgie lozere
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Gard
  • Convention Metallurgie Lozere

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

Article I-1 - Domaine d'application

Article I-2 - Durée

Article I-3 - Négociation - Dénonciation - Révision

I-3.1 Négociation

I-3.2 Dénonciation

I-3.3 Révision

Article I-4 - Commission Paritaire d'Interprétation

Article I-5 - Commission Paritaire de Conciliation

Article I-5 bis - Commission Paritaire de l'emploi

Article I-6 - Salariés étrangers

Article I-7 - Droit syndical et liberté d'opinion

Article I-8 - Exercice des fonctions syndicales

I-8.1 - Autorisations d'absence

I-8.1. a Congrès annuels

I-8.1. b Congé statutaire

I-8.1. c Congés de formation économique, sociale et syndicale

I-8.1. d Mandats syndicaux

I-8.1. e Commissions Paritaires

I-8.1. f Permanent syndical

I-8.2 - Panneaux d'affichage - Distribution de tracts

Article I-9 - Institutions représentatives du personnel

I-9.1 - Préparation des Elections

I-9.2 - Bureau de vote

I-9.3 - Organisation du vote

I-9.4 - Délégués du Personnel

I-9.5 - Comité d'Entreprise

I-9.5. a Constitution

I-9.5. b Mission

I-9.5. c Budget de fonctionnement

I-9.5. d Activités sociales et culturelles

I-9.6 Délégation Unique

I-9.7 - C.H.S.C.T.

Article I-10 - Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

I-10.1 - Dispositions générales

I-10.2 - Médecine du Travail

Article I-11 - Travail des jeunes

I-11.1 - Conditions de travail

I-11.2 - Surveillance médicale

Article I-12 - Contrat d'Apprentissage - Apprentissage

Article I-13 - Travailleurs handicapés

I-13.1 - Conditions d'emploi

I-13.2 - Rémunération

Textes Attachés

Avenant mensuels

EMBAUCHE - CONTRAT DE TRAVAIL

Article II-1 - Embauche

II-1.1 Postes Vacants

II-1.2 Contrat de travail

II-1.3 Contrat de travail à durée déterminée

II-1.4 Emploi à l'étranger

Article II-2 - Durée du travail

Article II-3 - Travail à temps partiel

Article II-4 - Travail temporaire

Article II-5 - Essai professionnel

Article II-6 - Période d'essai

Article II-7 - Modification du Contrat de Travail

Article II-8 - Changement de résidence

II-8. 1 A l'initiative de l'employeur

II-8. 2 Pour convenance personnelle

Article II-9 - Promotion

Article II-10 - Déplacements

PAIEMENT DES SALAIRES

Article III-1 - Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH)

Article III-2 - Rémunérations Annuelles Garanties (RAG)

Article III-3 - Heures supplémentaires

Article III-4 - Repos compensateur

Article III-5 - Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire

Article III-6 - Jours fériés

Article III-7 - Travail de nuit avec ou sans rotation de poste

Article III-8 - Indemnité de panier

III-8.1 Indemnité de panier de jour

III-8.2 Indemnité de panier de nuit

Article III-9 - Equipes de fin de semaine

Article III-10 - Ancienneté

Article III-11 - Dispositions particulières

Article III-12 - Prime d'ancienneté

Article III-13 - Médaille d'honneur du travail

CONGES

Article IV-1 - Congés payés

Article IV-2 - Durée des congés payés

Article IV-3 - Indemnité de congés payés

Article IV-4 - Maladie et congés payés

Article IV-5 - Fractionnement de congés payés

Article IV-6 - Congés exceptionnels pour événements familiaux

Article IV-7 - Congé pour élever un enfant - Congé parental

Article IV-8 - Congé sabbatique

Article IV-9 - Congé pour création ou reprise d'entreprise

Article IV-10 - Congé de maternité

Article IV-11 - Congé des mères de famille

Article IV-12 - Congé individuel de formation

Article IV-13 - Congé pour soigner un enfant malade

MALADIE - ACCIDENT

Article V-1 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le Contrat de Travail

Article V-2 - Indemnisation

Article V-3 - Prévoyance

V-3.1 Mise en place

V-3.2 Dénonciation Partielle

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL

Article VI-1 - Travail des femmes

SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article VII-1 - Service national

Article VII-2 - Préavis

Article VII-3 - Indemnité de licenciement

Article VII-4 - Départ à la retraite

Article VII-5 - Clause de non concurrence

DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe V - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe IV - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES ET SUR LA VALEUR DU POINT DU 5 SEPTEMBRE 2008

Article 1 Champ d'application

Article 2 Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) à compter de l'année 2008

Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2009

Article 4 Dépôt légal

ANNEXE BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLESGARANTIES au 1er janvier 2008

ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR

POINT

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2009

Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2010

Article 4 Dépôt légal

ANNEXE

ACCORD DU 11 JANVIER 2011 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET À LA VALEUR DU POINT

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2011

Article 3 Valeur du point à compter de l'année 2011

Article 4 Dépôt légal

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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