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Métallurgie Gard Lozère n°3109-22, IDCC 2126

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MÉTALLURGIE GARD LOZÈRE

JORF 3109-22

IDCC 2126

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Gard et de la Lozere

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-22, code IDCC 2126

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

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Métallurgie Gard Lozère n°3109-22, IDCC 2126

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Gard et de la Lozère est appliquée dans les départements du Gard et de la Lozère situés en Languedoc-Roussillon.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, de l'électronique et de l'électricité du Gard et de la Lozère.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Gard, Lozère (n°3109-22 | IDCC 2126) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 8 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016 (01 octobre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015 (08 décembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (08 décembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (05 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2014 (30 septembre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (04 août 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 2 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013 (24 juillet 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 30 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2012 (01 février 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2013 : Arrêté du 16 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) (23 janvier 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Gard et Lozère) : Avenant du 11 janvier 2011 relatif à la période d'essai, à la retraite et à l'indemnité de licenciement (13 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (23 juin 2011)

Article incorporé au texte : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (23 avril 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-22, IDCC 2126 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Gard Lozère.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere) : zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 8 du 20 décembre 1974, en vigueur le 1er janvier 1975, étendu par arrêté du 5 mars 1975 (JO du 21 mars 1975.)

En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, le cadre congédié après 2 ans de présence recevra une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes :

- jusqu'à 10 ans d'ancienneté : 3/10 de mensualité par année d'ancienneté ;

- au-delà de 10 ans et jusqu'à 15 ans d'ancienneté : 4/10 de mensualité par année au-delà de 10 ans d'ancienneté ;

- au-delà de 15 ans d'ancienneté : 6/10 de mensualité par année au-delà de 15 ans d'ancienneté.

Cette indemnité est calculée tranche par tranche. La dernière fraction d'année supérieure à 3 mois sera considérée comme une année entière.

Après 10 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement est majorée de :

- 1 mois de salaire pour les cadres de plus de 50 ans ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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