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Métallurgie Gironde et Landes n°3109-24, IDCC 1635

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MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES

JORF 3109-24

IDCC 1635

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-24, code IDCC 1635

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Gironde et Landes n°3109-24, IDCC 1635

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Gironde et des Landes est applicable dans le département de la Gironde (33) et des Landes (40) situé en Aquitaine.

Est exclu du champ territorial de la présente convention collective, le canton de Saint-Martin-De-Seignanx.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique de Gironde et des Landes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Gironde et Landes (n°3109-24 | IDCC 1635) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2018 (29 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2017 (07 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2016 (19 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (26 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011 (05 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2012 (05 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (05 mars 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-24, IDCC 1635 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Gironde et Landes.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Gironde et Landes) : zoom sur un article

Article 46

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.

Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).

Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maternité le total des sommes dont bénéficie l'intéressée, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

A l'expiration du congé de maternité ci-dessus défini, l'intéressée pourra, sur sa demande, obtenir un congé supplémentaire sans solde d'une durée maximale de 6 mois, pour lui permettre d'élever son enfant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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