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Métallurgie Haut-Rhin n°3109-25, IDCC 1912

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MÉTALLURGIE HAUT-RHIN

JORF 3109-25

IDCC 1912

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-25, code IDCC 1912

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 20/07/2019

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Métallurgie Haut-Rhin n°3109-25, IDCC 1912

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Haut-Rhin.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haut Rhin (n°3109-25 | IDCC 1912) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2016 (27 août 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (28 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2014 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes (11 octobre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (10 octobre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes au 1er juillet 2013 (04 septembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention (08 mars 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 31 juillet 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2012 (11 décembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0264 du 13 novembre 2012 : Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (13 novembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0257 du 5 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (05 novembre 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-25, IDCC 1912 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Haut-Rhin.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Haut Rhin) : zoom sur un article

Article 82

En vigueur étendu

1. Les inventions faites par le salarié dans l'exécution, soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l'employeur. Toutes les autres inventions appartiennent aux salariés.

2. Toutes les inventions faites par un salarié doivent être immédiatement déclarées à l'employeur par pli recommandé avec demande d'avis de réception, la date de première présentation faisant foi.

Cette déclaration se fait sur un imprimé de " déclaration d'invention " élaboré paritairement et mis à la disposition des salariés.

Le document doit préciser :

- la date de déclaration de l'invention ;

- le classement de l'invention selon le salarié ;

- l'objet de l'invention et les applications envisagées ;

- la description de l'invention, lorsque cela est prévu par le décret du 4 septembre 1979 pris en application de la loi du 13 juillet 1978.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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