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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Haut-Rhin s'applique dans l'ensemble du département du Haut-Rhin (68) situé en Alsace.
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Haut-Rhin.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haut Rhin (n°3109-25 | IDCC 1912) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (12 février 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (20 novembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (04 juin 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2018 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2018 (05 janvier 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 3 mai 2018 de l'UNSA à la convention (04 décembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (13 décembre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 29 juin 2017 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2017 (16 septembre 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 6 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (14 octobre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2016 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes pour l'année 2016 (27 août 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (28 novembre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2014 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles minimales garanties et aux primes (11 octobre 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) (10 octobre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires (valeur du point et RAMG) et aux primes au 1er juillet 2013 (04 septembre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention (08 mars 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haut-Rhin) : Accord du 31 juillet 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux primes au 1er juillet 2012 (11 décembre 2012)