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Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales n°3109-26, IDCC 1577

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MÉTALLURGIE HÉRAULT AUDE PYRÉNÉES-ORIENTALES

JORF 3109-26

IDCC 1577

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-26, code IDCC 1577

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 18/09/2019

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Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales n°3109-26, IDCC 1577

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales s'applique à l'ensemble des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales situés en Languedoc-Roussillon.

Elle a pour référence l'IDCC 1577.

A noter que, pour le département de l'Aude, les entreprises de la métallurgie qui adhéraient au 1er janvier 1987 à la Convention collective des Midi Pyrénées, pourront choisir d'appliquer soit la convention collective de la métallurgie de l'Aude soit celle des Midi Pyrénées.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (n°3109-26 | IDCC 1577) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2016 (09 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2015 (21 novembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0272 du 25 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) (25 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 20 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2014 (30 septembre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0254 du 31 octobre 2013 : Arrêté du 22 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) (31 octobre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 26 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2013 (18 octobre 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0067 du 20 mars 2013 : Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) (20 mars 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Accord du 23 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes (08 mars 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-26, IDCC 1577 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : zoom sur un article

Article 27.7

En vigueur non étendu

Il est institué un système d'organisation des horaires de travail qui permet de s'inscrire sur une durée hebdomadaire moyenne effective de 35 heures, tout en affichant un horaire collectif supérieur, à condition d'attribuer des jours de repos en compensation selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

Prise de journées ou de demi-journées par périodes de 4 semaines :

L'employeur pourra répartir la durée du travail en deçà de 39 heures, par l'attribution de journées ou de demi-journées de repos à l'intérieur d'une période de 4 semaines. Le calendrier de repos est établi par l'employeur. Ce calendrier indique pour chacun les moments du repos, à savoir 4 heures sur 1 semaine, 8 heures sur 1 journée toutes les 2 semaines ou bien 16 heures sur 2 journées toutes les 4 semaines.

Un salarié peut, à sa demande acceptée par l'employeur, prendre ses repos à des dates différentes de celles fixées par le groupe auquel il appartient.

Toute modification des dates de repos à la demande de l'employeur doit être justifiée, et le salarié doit être prévenu au moins 7 jours ouvrables à l'avance. Le salaire est versé mensuellement sur la base de 35 heures hebdomadaires. Seront considérées comme des heures supplémentaires : # les heures excédant 35 heures en faisant la moyenne des horaires pratiqués sur la base de 4 semaines ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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