Les dernières actualités comprises dans ce PDF
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective départementale de la métallurgie d'Ille-et-vilaine et du Morbihan est appliquée dans l'ensemble des départements d'Ille-et-vilaine et du Morbihan (Bretagne), et dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend aux localités suivantes :
- Saint-Nicolas-de-Redon,
- Rieux,
- Saint-Jean-La-Poterie.
Les présentes dispositions s'appliquent obligatoirement à tous les employeurs des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Electroniques, connexes et similaires.
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ille-et-Vilaine, Morbihan (n°3109-27 | IDCC 863) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863) (23 juillet 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) Accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (21 avril 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863) (22 janvier 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 juin 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019 (08 novembre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019 (08 novembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863) (04 juin 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0039 du 15 février 2019 : Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863) (15 février 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 31 mai 2018 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018 (15 décembre 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 4 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 (15 décembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (11 août 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 (24 juin 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 (24 juin 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (09 août 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 (25 juin 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 (25 juin 2016)