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Métallurgie Indre n°3109-28, IDCC 934

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MÉTALLURGIE INDRE

JORF 3109-28

IDCC 934

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de l'Indre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-28, code IDCC 934

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 19/11/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Indre s'étend et s'applique sur l'ensemble du département de l'Indre, situé dans la région Centre (36).

Cette convention collective de la métallurgie a pour mission de régler les rapports de travail entre les salariés (aussi appelés des "mensuels") et les employeurs qui exerçent leur profession au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Indre (n°3109-28 | IDCC 934) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934) (17 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er décembre 2014 (04 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er décembre 2014 (04 avril 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934) (11 février 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2013 (18 janvier 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 4 novembre 2013 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2013 (18 janvier 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934) (23 décembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0259 du 7 novembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934) (07 novembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012 (28 septembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mai et au 1er novembre 2012 (28 septembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2012 (28 septembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Indre) : Accord du 14 mai 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mai et au 1er novembre 2012 (28 septembre 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-28, IDCC 934 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Indre.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Indre) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 47 du 5 décembre 1990, étendu par arrêté du 24 juin 1991 (JO du 10 juillet 1991)

1. Objet

Suivant les principes édictés dans le préambule qui fait partie intégrante du nouvel accord de classification, les parties ont décidé d'établir et de mettre en application une nouvelle grille sous forme d'un avenant qui se substitue à la classification définie au chapitre V de la convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail et de location de matériels agricoles et de travaux publics et de bâtiment.

Cette nouvelle grille unique de classification qui figure à la section I du présent avenant repose sur une définition de 7 niveaux eux-mêmes subdivisés en 3 échelons affectés chacun d'un coefficient, à l'exception du niveau I subdivisé en 2 échelons seulement.

2. Entrée en vigueur

Les nouvelles classifications, objet du présent avenant, entreront en vigueur le 1er janvier 1982. Cependant, tout employeur peut anticiper la mise en application de celles-ci dans son entreprise dans la mesure où il respecte les mêmes formalités de délai et d'information que celles prévues dans le cadre de la consultation et de la notification (§ 3 et 4 de la présente section). Les salariés embauchés entre la date de signature de l'avenant et celle d'entrée en application des classifications pourront être directement classés en fonction de cette nouvelle classification.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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