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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Allier est identifiable sous l'IDCC 898.
Elle est applicable sur l'ensemble du département de l'Allier situé en Auvergne (03).
Cette dernière est conclue entre la Chambre syndicale des industries métallurgiques et connexes de l'Allier et l'Union des syndicats des métaux.
Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs, et le rapport professionnel qui les lient à leur employeur au sein des entreprises de l'industrie métallurgiques de l'Allier.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898) (11 octobre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Allier) : Accord du 29 mars 2019 relatif aux TEGA, à la valeur du point, aux RMH et à la prime de panier pour l'année 2019 (Allier) (06 août 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898) (26 juillet 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Allier) : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2018 (03 novembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (26 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Allier) : Accord du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2017 (22 juillet 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (22 octobre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (21 octobre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Allier) : Accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point et à la prime de panier pour l'année 2015 (22 septembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898) (10 octobre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Allier) : Accord du 13 juin 2013 Relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2013 (14 août 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898) (27 février 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Allier) : Accord du 21 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l'année 2012 (07 février 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et (27 mars 2012)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898) (27 mars 2012)