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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura, IDCC 1809, s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté.
Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.
Les clauses conventionnelles s'appliquent également aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la Métallurgie.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (13 décembre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Avenant du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 (07 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective (04 mars 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0264 du 13 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (13 novembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (17 septembre 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (04 novembre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (11 octobre 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (15 octobre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 14 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013 (29 août 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (18 août 2012)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (17 août 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012 (24 juillet 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 16 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties (26 août 2011)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Avenant du 2 mai 2011 relatif à la retraite (26 août 2011)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (18 août 2011)