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Métallurgie Jura n°3109-31, IDCC 1809

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MÉTALLURGIE JURA

JORF 3109-31

IDCC 1809

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Jura

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-31, code IDCC 1809

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Métallurgie Jura n°3109-31, IDCC 1809

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Jura, IDCC 1809, s'applique dans le département du Jura (39) situé en Franche-Comté.

Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électronique du département du Jura.

Les clauses conventionnelles s'appliquent également aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la Métallurgie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Jura (n°3109-31 | IDCC 1809) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Adhésion par lettre du 10 janvier 2017 de l'UIMM Franche-Comté à la convention collective (04 mars 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Avenant du 11 juillet 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (17 septembre 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (04 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 4 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (11 octobre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (15 octobre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 14 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2013 (29 août 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 18 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (18 août 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0190 du 17 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (17 août 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012 (24 juillet 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Accord du 16 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties (26 août 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Jura) : Avenant du 2 mai 2011 relatif à la retraite (26 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) (18 août 2011)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-31, IDCC 1809 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Jura.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Jura) : zoom sur un article

Article 1.2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être révisée ou dénoncée dans les conditions prévues ci-dessous.

1.2.2. Adhésion Principe

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens de l'article L. 132-2 du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou association ou groupement d'employeurs ou employeurs pris individuellement, non signataires de la présente convention, pourront y adhérer dans les conditions prévues par la législation en vigueur (art. L. 132-9 et L. 132-15 du code du travail).

Date d'effet de l'adhésion

L'adhésion prend effet au jour du dépôt de la déclaration d'adhésion par l'organisation concernée à la direction générale du travail. Cette déclaration sera également adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les organisations signataires ou déjà adhérentes.

Adhésion collective

Une adhésion ayant pour objet de rendre la présente convention applicable dans un secteur territorial ou professionnel non compris dans le champ d'application défini à l'article 1er peut s'effectuer en application de l'article L. 132-16 du code du travail. Elle doit prendre la forme d'un accord collectif entre, d'une part, les parties intéressées conformément aux dispositions de l'article L. 132-2 du code du travail et, d'autre part, les parties signataires de la présente convention.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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