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Métallurgie Loire n°3109-32, IDCC 1578

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MÉTALLURGIE LOIRE

JORF 3109-32

IDCC 1578

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-32, code IDCC 1578

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 13/11/2019

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Métallurgie Loire n°3109-32, IDCC 1578

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Loire est applicable dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire).

Référencée sous l'IDCC 1578, elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales.

Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs de la métallurgie. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Loire (n°3109-32 | IDCC 1578) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2016 (09 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2016 (09 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles au 1er janvier 2016 (09 juillet 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (22 octobre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (21 octobre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 27 avril 2015 relatif à l'indemnité de panier de nuit (04 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2015 (04 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015 (04 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 14 mars 2014 relatif à l'indemnité de panier de nuit (19 juillet 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-32, IDCC 1578 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Loire.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Loire) : zoom sur un article

Article 53

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant du 29 juin 2009

Le contrat de travail à durée indéterminée des cadres peut comporter une période d'essai, formalisée par écrit, d'une durée initiale qui ne peut excéder 3 mois. Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois, de sorte que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, pourra être portée à 6 mois. La possibilité de renouveler la période d'essai et, le cas échéant, la possibilité d'un renouvellement à l'initiative d'une seule des parties, doit être expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. La durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études au sein de l'entreprise d'embauche est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables, lorsque l'embauche intervient au plus tard dans un délai de 3 mois calendaires à l'issue de la période de stage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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