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Convention collective Métallurgie Loire

N° IDCC :  1578 N° Brochure :  3109-32 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Loire est applicable dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire).

Référencée sous l'IDCC 1578, elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales.

Les dispositions conventionnelles encadrent le statut des travailleurs de la métallurgie. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

A noter que, les salariés qui ne travaillent pas directement pour l'industrie métallurgique, mais qui sont employés constamment par elle (maçon, plombier, menuisier, salarié des services de livraison et de transport, des services sociaux et médico-sociaux, etc.), bénéficient  tout de même de la présente convention collective de la Loire et d'Yssingeaux.

Le texte de base de la convention comprend plus de 50 articles fixant ainsi les obligations et les droits des employeurs et salariés, c'est-à-dire ; le remplacement, le licenciement, les indemnités, l'apprentissage, la formation professionnelle, les conflits collectifs, la maladie, la période d'essai, l'ancienneté, la classification, les absences exceptionnelles autorisées, etc.

Par ailleurs, des textes viennent compléter ou modifier ces dispositions. Ils sont insérés dans la partie "textes attachés". En effet, cette partie comprend une annexe relative à certaines catégories de mensuels. Il est possible de distinguer également un avenant concernant les ouvriers, une annexe relative à la classification, une annexe sur les conditions de déplacement, etc.

Lors de sa conclusion, les signataires ont précisé que ce texte conventionnel s'appliquerait pour une durée indéterminée. Cependant, toute partie peut dénoncer la convention, dans ce cas elle doit être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'au Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne et à la Direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire.

Outre la dénonciation, une partie peut tout à fait effectuer une demande de révision dudit texte. Elle est également demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit présenter un projet de révision.

La convention collective de la métallurgie de la Loire et d'Yssingeaux ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Loire ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Thiers

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Rhône - 3109-56

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Savoie - 822

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Ain brochure 3109-1, IDCC 914

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Allier)

- acheter la Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Haute-Savoie) brochure 3109-60, IDCC 836

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Loire

JORF n°0221 du 23 septembre 2023 : Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Accord remuneration garantie annuelle VP RMH panier nuit 2023 (6 juillet 2023)

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un accord et son avenant conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Lettre de dénonciation de la CCN UIMM Loire (7 septembre 2022)

Accord REGA, valeur du point RMH et panier de nuit (13 juin 2022)

Avenant rectif accord REGA VP rmh et prime panier (11 juillet 2022)

Avenant revision dispositions CC territoriales / methode nouvelle CCN metallurgie (29 avril 2022)

JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Date d'extension : JORF n°0018 du 22 janvier 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :15 janvier 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à l'indemnité de panier de nuit pour l'année 2019

L'avenant non étendu du 3 juin 2019 concerne la rémunération effective garantie annuelle, la valeur du point RMH et l'indemnité de panier de nuit pour l'année 2019 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Date de signature :3 juin 2019
Thématique :Rémunération effective garantie annuelle, valeur du point RMH et indemnité de panier de nuit pour l'année 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
       

Modification 22/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0018 du 22 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l'indemnité de panier de nuit sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations effectives garanties annuelles

Les rémunérations effectives garanties annuelles sont fixées comme suit :

NiveauCoefficientEchelonREGA
I140118 255
I145218 357
I155318 444
II170118 549
II180218 583
II190318 679
III215119 044
III225219 181
III240320 030
IV255121 632
IV270222 227
IV285323 303
V305124 418
V335226 823
V365329 257
V39531 602
 

Le présent avenant précise la valeur du point fixant les rémunérations minimales hiérarchiques prévue par l'article 17 b de la convention collective IDCC 1578. Ainsi, la valeur du point est égale à 4,55 € à compter du 1er juillet 2019.

Il a également été convenu par les parties signataires qu'à partir du 31 décembre 2019, la valeur du point sera portée à 4,67 €.

 

Indemnité de panier de nuit

Il a également été convenu par les parties signataires qu'à partir du 31 décembre 2019, la valeur du point sera portée à 4,67 €.

L'indemnité de panier de nuit est fixée à 6,10 € à partir du 1er juillet 2019.

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de la Loire et l'arrondissement d'Yssingeaux.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Yssingeaux)
Date de l'arrêté :15 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions d'un avenant du 26 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques d'Yssingeaux, en date du 19 février 1990.

Pour rappel, l'avenant du 26 mars 2018 prévoyait des dispositions relatives aux :

Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 27 décembre 2018 porte extension de plusieurs accords et avenants salariaux, dont l'avenant n°3 du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit à la convention collective des industries métallurgiques de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n°1578).

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie Loire et Arrondissement d'Yssingeaux)
Date de l'arrêté :27 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990.

Pour rappel, l'avenant est relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2018.

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 26 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier de nuit

L'avenant non étendu n°3 du 26 mars 2018 fixe l'indemnité de panier de nuit mentionnée dans la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Indemnité de panier de nuit
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'indemnité de panier de nuit, conclu le 26 mars 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Indemnité de panier de nuit

Le présent avenant a été signé entre les parties suivantes : l'UIMM de la Loi, le syndicat SML CFE-CGC et le syndicat SMLY CFDT.

Les dispositions dudit avenant précisent que l'indemnité de panier de nuit mentionnée à l'article 20 c de la convention collective est égale à 5,60 € à partir du 1er juin 2018.

Pour rappel, les dispositions conventionnelles sont applicables dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire). Les entreprises concernées sont celles dont l'activité principale consiste en la production et la transformation de métaux.

L'avenant a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à toutes les organisations signataires.

En fin, la conclusion de l'avenant s'est déroulée à Saint-Étienne le 26 mars 2018.

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 26 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018

L'avenant non étendu n°1 du 26 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques applicables à partir du 1er juin 2018 du personnel entrant dans le cham d'application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux.

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le présent avenant a été signé entre les parties suivantes : l'UIMM de la Loi, le syndicat SML CFE-CGC et le syndicat SMLY CFDT.

Les dispositions dudit avenant précise la valeur du point fixant les rémunérations minimales hiérarchiques prévue par l'article 17 b de la convention collective IDCC 1578. Ainsi, la valeur du point est égale à 4,38 € à compter du 1er juin 2018.

Pour rappel, les dispositions conventionnelles sont applicables dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l'arrondissement d'Yssingeaux (département de la Haute-Loire). De plus, Les entreprises concernées sont celles dont l'activité principale consiste en la production et la transformation de métaux.

L'avenant a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à toutes les organisations signataires.

En fin, la conclusion de l'avenant a été programmée à Saint-Etienne le 26 mars 2018.

JORF n°0208 du 7 septembre 2016 : Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'avenants et d'un accord à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578).

Date d'extension :JORF n°0208 7 septembre 2016
Thématique :Extension d'avenants et d'un accord
Date de l'arrêté :16 août 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'avenants et d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'avenant n°3 relatif à l'indemnité de panier de nuit, de l'avenant n°1 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, ainsi que de l'accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle à compter du 1er janvier 2016 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990.

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er juin 2016

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2016

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles au 1er janvier 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 27 avril 2015 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2015

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 14 mars 2014 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles au 1er janvier 2014

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 11 octobre 2013 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er novembre 2013

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 11 octobre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2013

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 11 octobre 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2013

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 3 du 1er octobre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er novembre 2012

Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Avenant n° 1 du 1er octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er novembre 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
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  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
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  • Convention Metallurgie Loire

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

Article 3 PUBLICITE - DEPOT

Article 4 ADHESION

Article 5 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 6 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

Article 7 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Article 8 ABSENCE POUR EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL

Article 9 PERMANENT SYNDICAL

Article 10 AFFICHAGE

Article 11 - DELEGUES DU PERSONNEL

Article 11 A

Article 11 B

Article 11 C

Article 11 D

Article 12 ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE

D'ETABLISSEMENT

Article 13 SUPPLEANCE

Article 14 - COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT

Article 14 A

Article 14 B

Article 14 C

Article 14 D

Article 15 HYGIENE ET SECURITE ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 16 CLASSIFICATION

Article 17 REMUNERATION

Article 18 ANCIENNETE

Article 19 PRIME D'ANCIENNETE

Article 20 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES

Article 21 DEPLACEMENTS

Article 22 COMPLEMENT D'APPOINTEMENTS

Article 23 BULLETIN DE PAIE

Article 24 EMBAUCHAGE

Article 25 EMBAUCHAGE A DUREE DETERMINEE

Article 26 ENGAGEMENT - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 27 PERIODE D'ESSAI

Article 28 PROMOTION

Article 29 REMPLACEMENT

Article 30 LICENCIEMENT

Article 31 DELAI CONGE

Article 32 CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL

Article 33 SERVICE NATIONAL ET OBLIGATIONS MILITAIRES

Article 34 MALADIE - ACCIDENT : INDEMNISATION

Article 35 INCIDENCE DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Article 36 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 37 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE

Article 38 CERTIFICAT DE TRAVAIL

Article 39 JOURS FERIES

Article 40 CONGES PAYES

Article 41 CONGES SUPPLEMENTAIRES LEGAUX

Article 42 CONGE D'ANCIENNETE

Article 43 CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Article 44 ABSENCES EXCEPTIONNELLES AUTORISEES

Article 45 TRAVAIL DES FEMMES

Article 46 CONGE PARENTAL D'EDUCATION

Article 47 CONGES DE MATERNITE

Article 48 SALARIES HANDICAPES

Article 49 SALARIES ETRANGERS

Article 50 APPRENTISSAGE

Article 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 52 CONFLITS COLLECTIFS

Article 53 LITIGES

Article 54 AVANTAGES ACQUIS

Textes Attachés

Annexe - avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er CHAMP D'APPLICATION

Article 2 PERSONNEL VISE

Article 3 ENGAGEMENT

Article 4 EXAMENS PSYCHO-SOCIOLOGIQUES

Article 5 PROMOTION

Article 6 EMPLOI ET PERFECTIONNEMENT

Article 7 MUTATION PROFESSIONNELLE

Article 8 REMUNERATION

Article 9 RAPPEL EN COURS DE CONGES PAYES

Article 10 SECRET PROFESSIONNEL - CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Article 11 INDEMNITE MINIMALE DE LICENCIEMENT

Article 12 RECLASSEMENT

Article 13 ACCORD NATIONAL DU 23 AVRIL 1982 : MODALITES D'APPLICATION DES REDUCTIONS

PREVUES PAR L'ACCORD NATIONAL DU 23 FEVRIER 1982

Article 14 PUBLICITE - DEPOT

Avenant relatif aux ouvriers

Article 1er BENEFICIAIRES

Article 2 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS

Article 3 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 4 PUBLICITE - DEPOT

Annexe I - Champ d'application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe III - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Avenant n° 1 du 30 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2008

Accord du 30 juin 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Article 1er

Avenant n°3 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Article 1er

ACCORD DU 5 OCTOBRE 2009 relatif à la rémunération effective garantie annuelle (REGA) au 1er janvier 2009

Article 1er

AVENANT N° 1 DU 5 OCTOBRE 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009

AVENANT N° 3 DU 5 OCTOBRE 2009 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT

Article 1er

AVENANT N° 3 DU 3 MAI 2010 RELATIF À L'INDEMNITÉ DE PANIER DE NUIT

Article 1er

AVENANT N° 1 DU 3 MAI 2010 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES

ACCORD DU 3 MAI 2010 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION EFFECTIVE GARANTIE ANNUELLE

Article 1er

Accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle

Article 1

Accord du 4 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

Accord du 4 avril 2011 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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