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Synthèse du champ d'application
La convention collective téléchargeable est celle applicable à compter du 7 juin 2013.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de Loire-Atlantique concerne l'ensemble du département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44).
Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs (salariés et employeurs) dans les entreprises qui adhèrent au Syndicat des Industries Métallurgiques, Electriques, Electroniques et Co de Loire-Atlantique (S.I.M.E.E.C.L.A), et entrant dans le champ d'application de l'accord professionnel du 16 janvier 1979.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) (23 janvier 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2019 (20 septembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) (23 janvier 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2018 (03 novembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (11 août 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2017 (17 juin 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (30 juin 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015 (16 juin 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013 (11 juillet 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369) (26 juin 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0129 du 6 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369) (06 juin 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Avenant du 24 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention (15 août 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 29 février 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012 (25 mai 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012 (25 mai 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 23 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011 (10 août 2011)