Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Métallurgie Loire-Atlantique n°3109-33, IDCC 1369

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

MÉTALLURGIE LOIRE-ATLANTIQUE

JORF 3109-33

IDCC 1369

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Loire-Atlantique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-33, code IDCC 1369

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 20/09/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Métallurgie Loire-Atlantique n°3109-33, IDCC 1369

Actualisée au 20/09/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective téléchargeable est celle applicable à compter du 7 juin 2013.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Loire-Atlantique concerne l'ensemble du département de la Loire-Atlantique situé dans les Pays de la Loire (44).

Cette convention collective a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs (salariés et employeurs) dans les entreprises qui adhèrent au Syndicat des Industries Métallurgiques, Electriques, Electroniques et Co de Loire-Atlantique (S.I.M.E.E.C.L.A), et entrant dans le champ d'application de l'accord professionnel du 16 janvier 1979.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Loire-Atlantique (n°3109-33 | IDCC 1369) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (30 juin 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2015 (16 juin 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013 (11 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0146 du 26 juin 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369) (26 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0129 du 6 juin 2013 : Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369) (06 juin 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Avenant du 24 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention (15 août 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 29 février 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2012 (25 mai 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012 (25 mai 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 23 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2011 (10 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (11 juin 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et co (22 février 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-33, IDCC 1369 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Loire-Atlantique.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique) : zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.

12.1. Préavis

Le préavis en cas de licenciement est fixé, sous réserve de l'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à :

- 2 mois pour les employés ;

- 3 mois pour les techniciens et les cadres.

En cas de démission, le délai de préavis est fixé à :

- 1 mois pour les employés ;

- 2 mois pour les techniciens ;

- 3 mois pour les cadres.

Pendant le préavis, le salarié licencié est autorisé à s'absenter chaque jour de travail effectif pendant 2 heures afin de rechercher un nouvel emploi.

Cette absence est fixée à une 1 heure par jour pour un temps de travail inférieur ou égal à un mi-temps.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.