Métallurgie Loiret n°3109-34, IDCC 1966

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret est appliquée dans l'ensemble du département du Loiret (45) situé dans la région Centre.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Loiret.

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Convention collective : Métallurgie (Loiret) : zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

1. La durée des congés payés, leurs conditions d'attribution et le montant de l'indemnité de congés payés sont déterminés par la législation en vigueur, notamment par le code du travail, et par les clauses des différents avenants à la convention collective.

Pour les périodes de travail inférieures à un mois complet, les salariés ont droit à un jour de congés payés pour douze jours ouvrables de travail effectif.

La durée légale des congés payés est majorée de :

- un jour ouvrable à partir de cinq ans d'ancienneté ;

- deux jours ouvrables à partir de quinze ans d'ancienneté ;

- trois jours ouvrables à partir de vingt-cinq ans d'ancienneté ;

- quatre jours ouvrables à partir de trente ans d'ancienneté.

Les salariés âgés de moins de vingt ans au 31 mai de l'année de référence ont droit à une semaine supplémentaire de congés payés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.