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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret est appliquée dans l'ensemble du département du Loiret (45) situé dans la région Centre.
Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Loiret.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Loiret (n°3109-34 | IDCC 1966) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) Accord du 25 novembre 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020 (21 avril 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0085 du 7 avril 2020 : Arrêté du 31 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) (07 avril 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) (09 août 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) (09 août 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) (04 juin 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2019 (16 avril 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Avenant du 30 novembre 2018 relatif à l'interprétation de l'accord du 5 juillet 2018 sur les rémunérations (04 avril 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour l'année 2018 (01 mars 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0062 du 15 mars 2018 : Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (15 mars 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 7 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour 2017 (06 février 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (10 mai 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2016 (04 mars 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2017 (25 février 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0237 du 11 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (11 octobre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 7 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er juillet 2016 (20 août 2016)