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Métallurgie Loiret n°3109-34, IDCC 1966

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MÉTALLURGIE LOIRET

JORF 3109-34

IDCC 1966

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Loiret

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-34, code IDCC 1966

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 17/07/2019

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Métallurgie Loiret n°3109-34, IDCC 1966

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Loiret est appliquée dans l'ensemble du département du Loiret (45) situé dans la région Centre.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Loiret.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Loiret (n°3109-34 | IDCC 1966) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties à partir de l'année 2016 (04 mars 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2017 (25 février 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 7 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er juillet 2016 (20 août 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie (10 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 (04 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loiret) : Accord du 21 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er septembre 2015 (04 novembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0105 du 6 mai 2015 : Arrêté du 13 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) (06 mai 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-34, IDCC 1966 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Loiret.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Loiret) : zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

1. La durée des congés payés, leurs conditions d'attribution et le montant de l'indemnité de congés payés sont déterminés par la législation en vigueur, notamment par le code du travail, et par les clauses des différents avenants à la convention collective.

Pour les périodes de travail inférieures à un mois complet, les salariés ont droit à un jour de congés payés pour douze jours ouvrables de travail effectif.

La durée légale des congés payés est majorée de :

- un jour ouvrable à partir de cinq ans d'ancienneté ;

- deux jours ouvrables à partir de quinze ans d'ancienneté ;

- trois jours ouvrables à partir de vingt-cinq ans d'ancienneté ;

- quatre jours ouvrables à partir de trente ans d'ancienneté.

Les salariés âgés de moins de vingt ans au 31 mai de l'année de référence ont droit à une semaine supplémentaire de congés payés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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