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Métallurgie Lot-et-Garonne n°3109-35, IDCC 1960

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MÉTALLURGIE LOT-ET-GARONNE

JORF 3109-35

IDCC 1960

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Lot-et-Garonne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-35, code IDCC 1960

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Actualisée au 15/11/2019

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Métallurgie Lot-et-Garonne n°3109-35, IDCC 1960

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Lot-et-Garonne s'applique dans l'ensemble du département du Lot-et-Garonne (47) situé en Aquitaine.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Lot-et-Garonne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Lot et Garonne (n°3109-35 | IDCC 1960) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 15 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015 (25 novembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0096 du 24 avril 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960) (24 avril 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2013 (17 avril 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 22 novembre 2012 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties pour l'année 2012 (17 avril 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960) (29 avril 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 13 octobre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2012 (06 avril 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 13 octobre 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2011 (06 avril 2012)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (02 mars 2012)

Article incorporé au texte : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2011 (13 mai 2011)

Article incorporé au texte : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (13 mai 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2011 (12 mai 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (12 mai 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-35, IDCC 1960 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Lot-et-Garonne.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Lot et Garonne) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 47 du 5 décembre 1990, étendu par arrêté du 24 juin 1991 (JO du 10 juillet 1991)

Au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, chaque salarié se verra attribuer :

- un niveau ;

- un échelon ;

- un coefficient,

qui devront obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire en respectant le classement défini par la nouvelle grille ci-dessous :

Niveau VII :

Echelon 3 : coefficient 800

Echelon 2 : coefficient 700

Echelon 1 : coefficient 600

Niveau VI :

Echelon 3 : coefficient 500

Echelon 2 : coefficient 450

Echelon 1 : coefficient 410

Niveaux V :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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