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Métallurgie Maine-et-Loire n°3109-36, IDCC 1902

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MÉTALLURGIE MAINE-ET-LOIRE

JORF 3109-36

IDCC 1902

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Maine-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-36, code IDCC 1902

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 22/11/2019

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Métallurgie Maine-et-Loire n°3109-36, IDCC 1902

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Maine et Loire s'applique dans l'ensemble du département de Maine et Loire (49) situé en Pays de la Loire.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de Maine et Loire.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Maine et Loire (n°3109-36 | IDCC 1902) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016 (02 avril 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie (25 juillet 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 19 janvier 2015 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier (14 mai 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0138 du 17 juin 2014 : Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902) (17 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2014 (22 mai 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0297 du 22 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902) (22 décembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 29 Avril 2013 relatif à la prévoyance (30 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0101 du 30 avril 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902) (30 avril 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902) (10 avril 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 21 décembre 2012 relatif aux RMH, TEGA et à la prime de panier pour l'année 2013 (09 avril 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-36, IDCC 1902 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Maine-et-Loire.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire) : zoom sur un article

Article 2.2

Modalités d'exercice et développement du dialogue social de branche

Les instances mentionnées ci-dessus sont composées de représentants d'organisations syndicales de salariés et d'employeurs constituées, de part et d'autre, par des permanents, ou des non permanents, salariés exerçant une activité professionnelle par ailleurs, ou, pour certains, bénévoles mandatés par leurs organisations syndicales professionnelles.

La participation à ces instances suppose des absences des salariés mandatés.

Cette absence est susceptible de créer un certain nombre de difficultés pour les salariés comme pour leurs employeurs habituels, spécialement lorsque la structure employeur est toute petite. Par ailleurs, cette situation n'est pas explicitement prévue par le code du travail qui ne fournit donc pas directement l'encadrement et la sécurisation juridique souhaitables.

2.2.1. Autorisations d'absence pour représentation dans les commissions paritaires

2.2.1.1. Mandat pour représentation dans les commissions paritaires

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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