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Métallurgie Manche n°3109-37, IDCC 828

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MÉTALLURGIE MANCHE

JORF 3109-37

IDCC 828

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Manche

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-37, code IDCC 828

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Manche n°3109-37, IDCC 828

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Manche est référencée sous l'IDCC 828.

Elle s'applique dans le département de la Manche (région Basse-Normandie), dont le code départemental associé est le 50.

L'objectif de cette dernière réside dans l'unification des statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissements entrant dans le son champ d'application.

Cette convention collective, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie du département de la Manche.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Manche (n°3109-37 | IDCC 828) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Manche) : Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 (01 juillet 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (13 août 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (13 août 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (21 octobre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 (03 octobre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (no 828) (04 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 (11 octobre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Manche) : Avenant n° 34 du 12 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 (19 janvier 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0303 du 29 décembre 2012 : Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828) (29 décembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, conn (25 février 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828) (25 février 2012)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-37, IDCC 828 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Manche.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Manche) : zoom sur un article

Article 5.14

En vigueur étendu

Le salaire minimum de journée de l'artiste-interprète engagé pour l'une des catégories d'émissions prévues au présent article figure en annexe II, sous réserve de dispositions spécifiques à chacune d'entre elles précisées ci-après.

Pour l'artiste-interprète dont la prestation relève de plusieurs catégories d'émissions, le salaire minimum de journée applicable est plus élevé de ceux concernant ces catégories.

5.14.1. : Emissions dramatiques

5.14.1.1. - Définition

L'émission dramatique se définit comme la réalisation télévisuelle de tout ou partie d'une oeuvre dramatique ou d'extraits d'oeuvres dramatiques.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables à l'artiste-interprète qui, dans une émission dramatique, n'interprète qu'un texte chanté, qu'un numéro de variétés ou de danse.

5.14.1.2. - Prestations de lecture.

5.14.2. : Emissions de variétés

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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