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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Marne s'applique sur l'ensemble du territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne (au sein de la nouvelle région Grand Est).
Elle est identifiable par son IDCC 899.
Cette convention collective relative à la métallurgie a pour objectif de régir les conditions de travail entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques de la Marne.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) (23 janvier 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2019 (20 septembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) (13 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2017 (15 juillet 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0188 du 13 août 2016 : Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) (13 août 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016 (16 juillet 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2016 (16 juillet 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Adhésion par lettre du 16 juillet 2015 à la convention collective (13 février 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0280 du 3 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) (03 décembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2015 (17 juillet 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0298 du 24 décembre 2013 : Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) (24 décembre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013 (20 juillet 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899) (26 décembre 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Marne) : Accord du 25 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2012 (11 décembre 2012)
Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (22 septembre 2011)