Métallurgie Marne n°3109-38, IDCC 899

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Marne s'applique sur l'ensemble du territoire de la Marne situé en région Champagne-Ardenne.

Cette convention collective relative à la métallurgie a pour fonction de régir les conditions de travail entre employeurs et personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des industries métallurgiques de la Marne.

Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

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▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

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Convention collective : Métallurgie (Marne) : zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.

1. Classification

Tous les emplois salariés existant au sein des entreprises de la branche sont classés en 3 groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons.

A ces groupes, correspondent des statuts.

Annexe I :

- groupe I : cadre ;

- groupe II : agents de maîtrise ;

- groupe III : ouvriers - employés.

2. Critères de classification retenus

Les critères sont des paramètres définis et gradués permettant, d'une part, de hiérarchiser les emplois les uns par rapport aux autres et, d'autre part, d'établir l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les exercer.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.