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Métallurgie Haute-Marne n°3109-39, IDCC 1315

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MÉTALLURGIE HAUTE-MARNE

JORF 3109-39

IDCC 1315

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-marne et de la Meuse

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-39, code IDCC 1315

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Votre Convention 2019

Actualisée au 20/07/2019

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Métallurgie Haute-Marne n°3109-39, IDCC 1315

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Marne et de la Meuse est référencée sous l'IDCC 1315.

Elle est applicable dans les départements de la Haute-Marne (région Champagne-Ardenne) et de la Meuse (région Lorraine).

Elle encadre les conditions de travail entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes à la Chambre Syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Haute-Marne et de la Meuse, ainsi qu'au Comité métallurgique de Champagne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Haute-Marne et Meuse (n°3109-39 | IDCC 1315) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 mai 2016 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2016 (01 octobre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 26 mai 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2016 (01 octobre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 (21 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2015 (21 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective (12 mai 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) (23 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 23 avril 2014 portant révision de la convention collective (15 août 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-39, IDCC 1315 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Haute-Marne.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : zoom sur un article

Article 41

En vigueur étendu

a) Prime de responsabilité :

Les caissières des exploitations cinématographiques, travaillant dans un établissement, salle unique ou complexe, réalisant sur l'année une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées, bénéficient d'une prime de responsabilité.

Cette prime sera indexée sur l'augmentation des salaires et intégrée dans la base de calcul du taux horaire des heures supplémentaires.

Dans le cas où l'employeur demanderait, pendant les interséances ou à tout autre moment, de procéder au nettoyage de la salle, le personnel acceptant d'effectuer le travail sera rémunéré en fonction du temps passé, sur la base du salaire du personnel de nettoyage pratiqué généralement dans la commune.

Il ne pourra en aucun cas être fait obligation au personnel de procéder à ce nettoyage.

Le personnel assurant le ramassage succinct des emballages de marchandises vendues dans l'établissement ou le nettoyage de la salle pendant les interséances devra bénéficier du temps minimum de pause repas.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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