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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale des Alpes-Maritimes s'applique et s'étend au département des Alpes-Maritimes (région PACA).
Elle est identifiée sous l'IDCC 1560.
Cependant, les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent sur leur demande adhérer à la présente convention collective.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (28 décembre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2019 (03 octobre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (04 juin 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018 (05 janvier 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0110 du 15 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (15 mai 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (27 décembre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2017 (14 octobre 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0247 du 22 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (22 octobre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 8 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2016 (13 août 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (10 novembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2015 (13 septembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (05 novembre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2014 (04 octobre 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (08 mars 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2013 (14 janvier 2014)