Métallurgie Alpes-Maritimes n°3109-4, IDCC 1560
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MÉTALLURGIE ALPES-MARITIMES

JORF 3109-4

IDCC 1560

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

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Convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. Numéro de brochure 3109-4, code IDCC 1560

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Alpes-Maritimes s'applique et s'étend au département des Alpes-Maritimes (région PACA).

Elle est identifiée sous l'IDCC 1560.

Cependant, les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent sur leur demande adhérer à la présente convention collective.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Alpes-Maritimes (n°3109-4 | IDCC 1560) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0301 du 28 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (28 décembre 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2019 (03 octobre 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (04 juin 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2018 (05 janvier 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0110 du 15 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (15 mai 2018)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0301 du 27 décembre 2017 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (27 décembre 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 24 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2017 (14 octobre 2017)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0247 du 22 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (22 octobre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 8 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2016 (13 août 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (10 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2015 (13 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0256 du 5 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (05 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2014 (04 octobre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0057 du 8 mars 2014 : Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) (08 mars 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2013 (14 janvier 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-4, IDCC 1560 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Alpes-Maritimes.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

a) Durée :

La durée du congé annuel est déterminée à raison de trois jours civils par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé puisse excéder trente-cinq jours civils.

Le salarié qui, au cours de l'année de référence, a travaillé chez le même employeur pendant une période d'au moins quatre semaines, cette période équivalant à un mois de travail, a droit à un congé payé dont la durée est de trois jours civils.

La durée du congé annuel, ainsi calculée, inclut tous les jours de congé payé accordés antérieurement par la loi, les accords conventionnels et d'entreprise.

Suivant les accords antérieurs, il est accordé au directeur ayant une présence effective et continue dans l'entreprise supérieure à huit ans, une demi-journée de congé supplémentaire par année, sans que le total des droits au congé puisse excéder trente-sept jours civils.

b) Montant de l'indemnité :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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