Métallurgie Alpes-Maritimes n°3109-4, IDCC 1560

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Alpes-Maritimes s'applique et s'étend au département des Alpes-Maritimes (région PACA).

Elle est identifiée sous l'IDCC 1560.

Cependant, les entreprises des départements de Corse, qui relèvent du même champ professionnel et qui ne disposent pas d'une convention collective de référence, peuvent sur leur demande adhérer à la présente convention collective.

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Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes) : zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

a) Durée :

La durée du congé annuel est déterminée à raison de trois jours civils par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé puisse excéder trente-cinq jours civils.

Le salarié qui, au cours de l'année de référence, a travaillé chez le même employeur pendant une période d'au moins quatre semaines, cette période équivalant à un mois de travail, a droit à un congé payé dont la durée est de trois jours civils.

La durée du congé annuel, ainsi calculée, inclut tous les jours de congé payé accordés antérieurement par la loi, les accords conventionnels et d'entreprise.

Suivant les accords antérieurs, il est accordé au directeur ayant une présence effective et continue dans l'entreprise supérieure à huit ans, une demi-journée de congé supplémentaire par année, sans que le total des droits au congé puisse excéder trente-sept jours civils.

b) Montant de l'indemnité :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.