Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Métallurgie Meurthe-et-Moselle n°3109-41, IDCC 1365

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

MÉTALLURGIE MEURTHE-ET-MOSELLE

JORF 3109-41

IDCC 1365

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-41, code IDCC 1365

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 18/09/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Métallurgie Meurthe-et-Moselle n°3109-41, IDCC 1365

Actualisée au 18/09/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle, IDCC 1365, vise l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle qui se situe en région Lorraine (54).

Ce texte conventionnel a pour but de régler les rapports de travail entre le personnel et les employeurs des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique, mécanique, de la fonderie et de la chaudronnerie en Meurthe-et-Moselle.

Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production du métal.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Meurthe-et-Moselle (n°3109-41 | IDCC 1365) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective (12 mai 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) (20 août 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 6 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) (06 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 28 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux garanties de rémunération effective et aux primes pour l'année 2014 (02 juillet 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 12 juillet 2013 portant révision des articles de la convention (17 octobre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (29 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) (19 juin 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (14 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) (28 mai 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) (28 mai 2013)

Article incorporé au texte : Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011 (18 mai 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-41, IDCC 1365 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Meurthe-et-Moselle.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène du travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, et notamment les dispositions des articles L. 232-1 à L. 233-7 et des articles R. 232-1 à R. 253-82 du code du travail.

Dans les entreprises occupant d'une façon d'une façon habituelle un minimum de 50 salariés, un

Dans les établissements occupant 300 salariés ou plus, les membres du CHSCT bénéficient de la formation initiale nécessaire à leur mission, et ce dans les conditions prévues à l'article L. 236-10 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.