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Métallurgie Midi-Pyrénées n°3109-42, IDCC 1059

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MÉTALLURGIE MIDI-PYRÉNÉES

JORF 3109-42

IDCC 1059

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-42, code IDCC 1059

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 30/03/2020

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Métallurgie Midi-Pyrénées n°3109-42, IDCC 1059

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Midi-Pyrénées s'applique dans l'ensemble de la région Midi-Pyrénées.

Le champ d'application territorial de cette convention collective se compose des départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn, de l'Ariège, du Tarn-Garonne, de la Haute-Garonne et du Gers. Ce champ d'application s'étend également au département de l'Aude, et aux entreprises situées dans les cantons de Carcassonne ouest et de Narbonne sud. Ce champ peut être élargi de façon compatible avec la situation existante.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Midi-Pyrénées (n°3109-42 | IDCC 1059) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0225 du 27 septembre 2019 : Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) (27 septembre 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour l'année 2019 (10 août 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 26 février 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er avril 2019 (10 août 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) (30 décembre 2018)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) (29 décembre 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis pour 2018 (07 septembre 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 23 février 2018 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances au 1er avril 2018 (07 septembre 2018)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) (03 août 2017)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (01 août 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2017 (06 mai 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 28 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2017 (06 mai 2017)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (27 juin 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) (18 juin 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er avril 2016 (30 avril 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016 (30 avril 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-42, IDCC 1059 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Midi-Pyrénées.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées) : zoom sur un article

Article 1er

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Protocole d'accord du 28 février 2002 art. 20 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2002-33 étendu par arrêté du 3 mars 2003 JORF 13 mars 2003.

Cette nouvelle approche des métiers et des compétences entraîne aussi un langage approprié. C'est pourquoi, nous vous proposons dans les pages qui suivent un ensemble de définitions et d'exemples permettant d'appréhender le vocabulaire de ce nouveau système de classification et de rémunération.

Activité

Ensemble de taches finalisées par un objectif, mobilisant des compétences déterminées.

C'est le contenu du métier ou de l'emploi ou du poste.

Classification

Système ayant pour objet d'identifier dans un milieu de travail homogène une hiérarchie professionnelle qui est l'oeuvre de tous les acteurs de la profession (source : ministère du travail - 1992).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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