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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
Elle est identifiée sous l'IDCC: 714.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Moselle est applicable dans le département de la Moselle (région Lorraine), dont le code départemental associé est le 57.
Elle est conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les certaines organisations syndicales salariés. Elle a pour mission d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Moselle.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0032 du 6 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714-108) (08 février 2021)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (05 juin 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714) (25 février 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714) (06 février 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714) (22 janvier 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 21 juin 2019 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD (19 novembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (23 janvier 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 4 mai 2018 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD (26 octobre 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de l'article 28 de l'avenant « mensuels » (12 avril 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018 (21 février 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire (19 janvier 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels ») (19 janvier 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (11 août 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes (24 juin 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes (24 juin 2017)