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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de la Nièvre est identifiée sous l'IDCC 1159 et s'applique dans le département de la Nièvre située en Bourgogne (58).
Elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour fonction d'apporter un cadre au statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie de la Nièvre.
Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (05 août 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (22 janvier 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0178 du 2 août 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (02 août 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2019 (27 avril 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre) (01 mars 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (30 juin 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2017 (01 avril 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (17 juin 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er février 2016 (16 avril 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (11 septembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015 (01 septembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (23 août 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 2 avril 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (02 août 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 28 mars 2013 relatif aux salaires et primes pour l'année 2013 (13 juillet 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (11 juillet 2013)