Métallurgie Nièvre n°3109-44, IDCC 1159

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Nièvre est identifiée sous l'IDCC 1159 et s'applique dans le département de la Nièvre située en Bourgogne (58).

Elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour fonction d'apporter un cadre au statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie de la Nièvre.

Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

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Convention collective : Métallurgie (Nievre) : zoom sur un article

Article 1 (1)

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 26 novembre 1996 en vigueur soumise à extension BO conventions collectives 97-2.

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'outre-mer (D.O.M.) les rapports entre employeurs et salariés des professions dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est déterminé comme ci-après.

Les codes NAF de l'INSEE mentionnés au regard des descriptifs d'activités économiques ci-dessous sont donnés à titre indicatif.

Dans le cas des entreprises à activités multiples (activités de commerce de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.

CODES DE RATTACHEMENT :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.