Métallurgie Nièvre n°3109-44, IDCC 1159
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MÉTALLURGIE NIÈVRE

JORF 3109-44

IDCC 1159

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

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Convention collective des industries métallurgiques de la Nievre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. Numéro de brochure 3109-44, code IDCC 1159

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de la Nièvre est identifiée sous l'IDCC 1159 et s'applique dans le département de la Nièvre située en Bourgogne (58).

Elle est signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, et a pour fonction d'apporter un cadre au statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie de la Nièvre.

Le champ d'application vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Nièvre (n°3109-44 | IDCC 1159) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (22 janvier 2020)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0178 du 2 août 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (02 août 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 8 janvier 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2019 (27 avril 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 24 juillet 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Nièvre) (01 mars 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (30 juin 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er janvier 2017 (01 avril 2017)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (17 juin 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er février 2016 (16 avril 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (11 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015 (01 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (23 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 2 avril 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (02 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Nièvre) : Accord du 28 mars 2013 relatif aux salaires et primes pour l'année 2013 (13 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (11 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) (21 février 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-44, IDCC 1159 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Nièvre.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Nievre) : zoom sur un article

Article 1 (1)

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 26 novembre 1996 en vigueur soumise à extension BO conventions collectives 97-2.

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'outre-mer (D.O.M.) les rapports entre employeurs et salariés des professions dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est déterminé comme ci-après.

Les codes NAF de l'INSEE mentionnés au regard des descriptifs d'activités économiques ci-dessous sont donnés à titre indicatif.

Dans le cas des entreprises à activités multiples (activités de commerce de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.

CODES DE RATTACHEMENT :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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