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Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

N° IDCC :  1525 N° Brochure :  3109-45 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Dunkerque

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s'étend sur l'ensemble de l'arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord de la région Nord-Pas-de-Calais.

Elle est identifiée sous l'IDCC 1525.

Ne sont pas visés par son champ d'application territorial, les cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville.

Cette convention collective relative à la métallurgie règle les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique et électrique du Nord et de Dunkerque.

Elle vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau).

A noter que les entreprises dont l'activité principale est la sidérurgie et qui adhèrent à la Chambre Syndicale de la Sidérurgie du Nord de la France, sont exclus du champ d'application de la présente convention collective.

Les droits et obligations des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la CC sont répertoriés notamment dans les dispositions générales et dans les textes attachés.

Les voyageurs, représentants et placiers (VRP) ne peuvent se prévaloir que des dispositions générales.

En effet, les dispositions générales traitent, par exemple, de l'apprentissage et formation professionnelle, du contrat de travail (durée du travail, congés payés, classification, etc).

Tandis que les textes attachés apportent des précisions sur certaines thématiques comme le contrat de travail (période d'essai, promotion), exécution du contrat (ancienneté, jours fériés, déplacements), congés et suspension du contrat de travail (préavis, congés annuels gavés, évènements de famille, congé maternité, etc).

Sont également précisés des avenants relatifs à certaines catégories de mensuels.

Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée, mais peut faire l'objet d'une dénonciation ainsi qu'une demande de révision.

La convention collective de la métallurgie du Nord et de Dunkerque ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Nord Dunkerque ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Nord Valenciennes - 3109-48

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Oise - 2700

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais brochure 3109-52, IDCC 1472

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Somme)

- acheter la Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

- consulter la Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne brochure 3331, IDCC 2542

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Accord revision du champs d'application (7 juillet 2023)

Accord mesures urgentes (7 juillet 2023)

Accord salaires juin 2023 (9 juin 2023)

JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Accord RMH à compter du 1er octobre 2022 S.E.G.A. à compter de 2022 (25 octobre 2022)

Accord autonome maintien des themes fete pr jours feries travail femmes (28 juin 2022)

Accord revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (28 juin 2022)

Métallurgie Région Dunkerquoise : Accord du 13 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)

JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

L'arrêté du 9 juin 2021 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Date d'extension :JORF n°0149 du 29 juin 2021
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

JORF n°0090 du 12 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

L'arrêté du 7 avril 2020 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Date d'extension : JORF n°0090 du 12 avril 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 avril 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

L'arrêté du 29 mai 2019 porte extension d'un accord du 5 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Date d'extension :JORF n°0128 du 4 juin 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l''accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels prévoyait les mesures suivantes :

Le barème relatif aux RMH servant uniquement à déterminer les primes d'ancienneté, est revalorisé de 1,20 % à partir du 1er juin 2018. Ainsi, la valeur du point RMH (a une base de 35 heures de travail hebdomadaire) est fixée à 4,61 €.

L'accord mentionne le barème applicables aux administratifs et techniciens, aux ouvriers, aux agents de maîtrise d'atelier, ainsi qu'aux agents de maîtrise. Il fixe également le barème des salaires effectifs garantis annuel (SEGA) pour 2018.

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2018

L'accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche de la métallurgie (Région dunkerquoise).

Date de signature :5 juin 2018
Thématique :RMH, SEGA pour 2018
Lien vers l'accord:Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er juin 2018

Le barème relatif aux RMH servant uniquement à déterminer les primes d'ancienneté, est revalorisé de 1,20 % à partir du 1er juin 2018. Ainsi, la valeur du point RMH (a une base de 35 heures de travail hebdomadaire) est fixée à 4,61 €.

Ci-après le barème relatif aux RMH applicables aux administratifs et techniciens justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :

NiveauÉchelonCoefRMH des Adm. et techniciensAncienneté 3 ans 3 %
I1140645,4019,36
I2145668,4520,05
I3155714,5521,44
II1170783,7023,51
II2180829,8024,89
II3190875,9026,28
III1215991,1529,73
III22251 037,2531,12
III32401 106,4033,19
IV12551 175,5535,27
IV22701 244,7037,34
IV32851 313,8539,42
V13051 406,0542,18
V23351 544,3546,33
V33651 682,6550,48
V3951 820,9554,63
 

Ci-après le barème relatif aux RMH (en euros) des ouvriers justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :

NiveauÉchelonCoefBase RMHMajoration 5 %RMHAncienneté 3 ans 3%
I1140645,4032,27677,6720,33
I2145668,4533,4214021,06
I3155714,5535,73750,2822,51
II1170783,7039,19822,8924,69
II2180
II3190875,9043,80919,7027,59
III1215991,1549,561 040,7131,22
III2225
III32401 106,4055,321 161,7234,85
IV12551 175,5558,781 234,3337,03
IV22701 244,7062,241 306,9439,21
IV32851 313,8565,691 379,5441,39
V1305
V2335
V3365
V395
 

Ci-après le barème relatif aux RMH (en euros) des agents de maîtrise d'atelier justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :

NiveauEchelonCoefRMHMaj. 7 %Total RMHAncienneté 3 ans 3%
I1140
I2145
I3155
II1170
II2180
II3190
III1215991,1569,381 060,5331,82
III2225
III32401 106,4077,451 183,8535,52
IV12551 175,5582,291 257,8437,74
IV2270
IV32851 313,8591,971 405,8242,17
V13051 406,0598,421 504,4745,13
V23351 544,35108,101 652,4549,57
V33651 682,65117,791 800,4454,01
V3951 820,95127,471 948,4258,45
 

Ci-après le barème relatif aux RMH (en euros) des agents de maîtrise justifiant de 3 ans d'ancienneté, au-delà, il convient de se référer à l'annexe de la convention collective :

NiveauEchelonCoefRMHAncienneté 3 ans 3%
I1140
I2145
I3155
II1170
II2180
II3190
III1215991,1529,73
III2225
III32401 106,4033,19
IV12551 175,5535,27
IV2270
IV32851 313,8539,42
V13051 406,0542,18
V23351 544,3546,33
V33651 682,6550,48
V3951 820,9554,63
 

Barème des salaires effectifs garantis annuel (SEGA) pour 2018

Le barème relatif aux SEGA (en euros) est basé sur un travail effectif de 151,67 heures par mois, applicable au 1er janvier 2018. Le présent barème doit être adapté à l'horaire de travail effectif et supporter les majorations légales pour heures supplémentaires.

Ci-après le barème relatif aux SEGA pour les ouvriers, les administratifs et techniciens, les agents de maitrise et agents de maitrise d'atelier :

NiveauEchelonCoefOuvriersAdministratifs et techniciensAgents de maîtriseAgents de maîtrise d'atelier
I114018 16418 164
I214518 18518 185
I315518 20918 209
II117018 21418 214
II218018 219
II319018 34718 347
III121519 30018 76618 76619 531
III222519 367
III324020 62219 81719 81721 169
IV125521 38520 85020 85021 786
IV227022 54821 805
IV328523 80023 24823 24824 249
V130524 64424 64425 222
V233526 30326 30326 790
V336527 98527 98529 630
V39528 68828 68830 346

JORF n°0243 du 18 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un accord à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.

Date d'extension :JORF n°0243 18 octobre 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :4 octobre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988.

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2016

JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2015

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 12 août 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2014

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2013

JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 20 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2012

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 6 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

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  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-45
  • Convention 1525
  • Convention 3109-45
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  • Ccn metallurgie
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  • Convention Metallurgie Dunkerque

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

PREAMBULE

CLAUSES GENERALES

Article 1 Champ d?application

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée Dénonciation Révision

Article 4 Avantages acquis

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 5 Liberté d?opinion et droit syndical

Article 6 Droit syndical

Article 7 Autorisation d?absence

Article 8 Commissions paritaires

Article 9 Salarié devenant permanent syndical

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 10 Nombre de délégués du personnel

Article 11 Préparation des élections

Article 12 Bureau de vote

Article 13 Organisation du vote

Article 14 Mise en place et fonctionnement du comité d?entreprise

Article 15 Composition, du comité d?entreprise

APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 16 Apprentissage

Article 17 Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 18 Embauchage

Article 19 Classification professionnelle

Article 20 Rémunérations Minimales Hiérarchiques (R.M.H.) et Salaires Effectifs Garantis (S.E.G.)

Article 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 22 Salariés âges de moins de 18 ans

Article 23 Salariés étrangers

Article 24 Droit au travail de toutes personnes handicapées en état d?exercer une profession

Article 25 Durée du travail

Article 26 Travail temporaire

Article 27 Congés pavés

Article 28 Travail des femmes

Article 29 Hygiène et sécurité

Article 30 Formation des représentants du personnel au CHSCT

Article 31 Rupture du contrat de travail

Article 32 Commission paritaire de conciliation

DISPOSITIONS FINALES

Article 33 Dépôt de la convention

Article 34 Date d?application

Article 35 Extension

Textes Attachés

Avenant mensuel

Article 1 Champ d?application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d?essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 6 Ancienneté dans l?entreprise

Article 7 Travail des femmes

Article 8 Intérim à un poste supérieur

Article 9 Rémunération des pertes de temps dues à une cause indépendante de la volonté du salarié

Article 10 Jours fériés

Article 11 Déplacements

REMUNERATION

Article 12 Rémunérations Minimales Hiérarchiques et Salaires Effectifs Garantis

Article 13 Rémunérations Minimales Hiérarchiques des ouvriers

Article 14 Paiement au mois

Article 15 Prime d?Ancienneté

Article 16 Majoration des heures supplémentaires

Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou des horaires spéciaux imposés

Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit le dimanche ou un Jour férié

Article 19 Astreinte

Article 20 Indemnités d?emploi

Article 21 Indemnités de panier

Article 22 Bulletin de paye

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 23 Congés annuels gavés

Article 24 Autorisation d?absences pour évènements de famille

Article 25 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 26 Incidence de la maladie ou de l?accident sur le contrat de travail

Article 27 Congés de maternité

Article 28 Congé parental d?éducation

Article 29 Service national

Article 30 Préavis

Article 31 Indemnité de licenciement

Article 32 Départ à la retraite

Article 33 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Article 34 Clause de non-concurrence

Article 35 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe 1 - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe 2 - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe 4 - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

ACCORD DU 3 JUIN 2008 RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER JUIN 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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