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Métallurgie Nord Dunkerque n°3109-45, IDCC 1525

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MÉTALLURGIE NORD DUNKERQUE

JORF 3109-45

IDCC 1525

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Dunkerque

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-45, code IDCC 1525

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 20/07/2019

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Métallurgie Nord Dunkerque n°3109-45, IDCC 1525

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord et de Dunkerque s'étend sur l'ensemble de l'arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord de la région Nord-Pas-de-Calais.

Elle est identifiée sous l'IDCC 1525.

Ne sont pas visés par son champ d'application territorial, les cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville.

Cette convention collective relative à la métallurgie règle les conditions de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, etc) exerçant leur activité professionnelle au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique et électrique du Nord et de Dunkerque.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Nord - Dunkerque (n°3109-45 | IDCC 1525) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (03 septembre 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) (10 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2015 (22 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 12 août 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2014 (09 janvier 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) (03 janvier 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) (11 octobre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2013 (08 août 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) (19 décembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 20 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour l'année 2012 (15 août 2012)

Article mis en lien vers le JO : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (04 novembre 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 6 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 (22 septembre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (05 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-45, IDCC 1525 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Nord Dunkerque.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Nord – Dunkerque) : zoom sur un article

Article 5.11

En vigueur étendu

L'organisation du travail dans le secteur de la prestation technique du spectacle répond à des impératifs horaires particuliers. Le recours aux horaires de nuit pour certaines catégories de salariés en lien direct avec la prestation est donc inhérent à l'activité des entreprises de la branche et destiné à assurer la continuité des prestations techniques du spectacle vivant et enregistré.

Le présent article, prévoyant des contreparties au travail de nuit, ne vaut que pour l'exercice d'un travail de nuit occasionnel (travail de nuit en deçà des seuils visés à l'article L. 213-2 du code du travail).

Conformément aux dispositions légales en vigueur pour les secteurs entrant dans le champ de la présente convention, hors le secteur des laboratoires, est considéré comme travail en horaires de nuit tout travail effectué entre 24 heures et 6 heures. Le salaire des heures de travail de nuit bénéficie d'une majoration de 25 %. Cette majoration se cumule avec les autres majorations définies dans la présente convention (jour férié, travail du dimanche, heures supplémentaires, heures de dépassement et compensation pour situation exceptionnelle).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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