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Métallurgie Nord Flandres n°3109-46, IDCC 1387

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MÉTALLURGIE NORD FLANDRES

JORF 3109-46

IDCC 1387

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Flandres

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-46, code IDCC 1387

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Votre Convention 2019

Actualisée au 20/07/2019

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Métallurgie Nord Flandres n°3109-46, IDCC 1387

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Nord et des Flandres dispose d'un champ d'application territorial qui s'étend à :

- la Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing composé des communes d'Anstaing, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Chéreng, Comines, Croix, Deulémont, Forest-sur-Marque, Gruson, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Lys, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Sailly, Tourcoing, Toufflers, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Warneton, Wasquehal, Wattrelos, Wervicq, et Willems.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Nord - Flandres (n°3109-46 | IDCC 1387) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2016 (20 août 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) (06 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2014 (10 octobre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0236 du 10 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) (10 octobre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 18 juin 2013 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2013 (04 septembre 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0298 du 22 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) (22 décembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012 (12 août 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 1er février 2012 relatif à la prévoyance (06 juin 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) (25 février 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-46, IDCC 1387 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Nord Flandres.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres) : zoom sur un article

Article 20

A. - Préavis

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient hiérarchique inférieur à 385 :

- une ancienneté inférieure à 2 ans : 1 mois ;

Pour les salariés ayant un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 385 :

- une ancienneté inférieure à 2 ans : 2 mois ;

- une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans : 3 mois.

Toutefois, sous réserve des dispositions qui suivent, chacune des parties reste libre de ne pas observer le délai de préavis.

L'employeur qui voudra bénéficier de cette clause maintiendra au salarié qu'il a congédié le montant de son salaire pendant le délai du préavis et versera toutes indemnités auxquelles le salarié peut prétendre en vertu de la présente convention.

Le salarié démissionnaire qui voudra également bénéficier de cette clause devra à son employeur une indemnité égale à 50 % du salaire qu'il aurait dû toucher pendant cette période de préavis.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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