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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Maubeuge, IDCC 1813, s'applique dans l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais.
Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de la commune d'Avesnes.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) (13 décembre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties, et à la prime de panier (11 septembre 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2019 à la prime de vacances (11 septembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (11 août 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (24 juin 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 (24 juin 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0223 du 24 septembre 2016 : Arrêté du 16 septembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (24 septembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 (23 juillet 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (23 juillet 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UIMM Valenciennois à la convention et à ses avenants (14 novembre 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) (20 août 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 (06 août 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 22 mars 2013 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier 2013 (13 juillet 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 22 mars 2013 relatif à la prime de vacances (13 juillet 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) (11 juillet 2013)