Métallurgie Nord Maubeuge n°3109-47, IDCC 1813

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Maubeuge, IDCC 1813, s'applique dans l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais.

Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de la commune d'Avesnes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Nord - Maubeuge (n°3109-47 | IDCC 1813) - 2019

Les dernières actualisations :

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-47, IDCC 1813 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge) : zoom sur un article

Article 1.16

En vigueur étendu

a) Salaires minima conventionnels garantis (1)

Le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail

Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié, sauf en cas de lissage sur 6 mois dans le cas prévu à l'article 6.04 d.

Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués, pour chaque grille de classification « Ouvriers, employés, maîtrise, cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective. Ce barème concerne tous les salariés à temps plein, à l'exclusion des salariés visés à l'article 1.19 et sous réserve des abattements susceptibles d'être effectués en application de l'article 1.18 c.

Pour les salariés à temps partiel, le salaire de base doit être au moins égal à la valeur horaire du salaire minimum conventionnel garanti multipliée par le nombre d'heures effectuées au cours du mois considéré.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.