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Métallurgie Nord Maubeuge n°3109-47, IDCC 1813

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MÉTALLURGIE NORD MAUBEUGE

JORF 3109-47

IDCC 1813

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Nord – Maubeuge

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-47, code IDCC 1813

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Nord Maubeuge n°3109-47, IDCC 1813

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Nord - Maubeuge, IDCC 1813, s'applique dans l'arrondissement d'Avesnes situé dans le département du Pas-de-Calais en région Nord-pas-de-Calais.

Conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, elle encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité de la commune d'Avesnes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Nord - Maubeuge (n°3109-47 | IDCC 1813) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 10 mars 2017 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 (24 juin 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 (23 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 21 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (23 juillet 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UIMM Valenciennois à la convention et à ses avenants (14 novembre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) (20 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 (06 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 22 mars 2013 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier 2013 (13 juillet 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 22 mars 2013 relatif à la prime de vacances (13 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0159 du 11 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) (11 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0161 du 12 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) (12 juillet 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 7 mars 2012 relatif à la prime de vacances (07 juillet 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er février 2012 (07 juillet 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-47, IDCC 1813 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Nord Maubeuge.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge) : zoom sur un article

Article 1.16

En vigueur étendu

a) Salaires minima conventionnels garantis (1)

Le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail

Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié, sauf en cas de lissage sur 6 mois dans le cas prévu à l'article 6.04 d.

Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués, pour chaque grille de classification « Ouvriers, employés, maîtrise, cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective. Ce barème concerne tous les salariés à temps plein, à l'exclusion des salariés visés à l'article 1.19 et sous réserve des abattements susceptibles d'être effectués en application de l'article 1.18 c.

Pour les salariés à temps partiel, le salaire de base doit être au moins égal à la valeur horaire du salaire minimum conventionnel garanti multipliée par le nombre d'heures effectuées au cours du mois considéré.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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