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Métallurgie Ardennes n°3109-5, IDCC 827

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MÉTALLURGIE ARDENNES

JORF 3109-5

IDCC 827

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques des Ardennes

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-5, code IDCC 827

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Ardennes n°3109-5, IDCC 827

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale du travail des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes des Ardennes est identifiée sous l'IDCC 827, et est applicable dans le département des Ardennes, qui appartient à la région Champagne-Ardenne (08).

La présente convention collective a pour but d'encadrer les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au sein des entreprises de l'industrie métallurgique des Ardennes, dans la fonction principale est de produire et transformer des métaux (métallurgie).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Ardennes (n°3109-5 | IDCC 827) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827) (19 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 (01 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0257 du 6 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827) (06 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (15 août 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827) (26 novembre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Ardennes) : Accord du 24 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (31 juillet 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-5, IDCC 827 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Ardennes.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Ardennes) : zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 4 du 25 avril 1990 étendu par arrêté du 4 septembre 1990 JORF 13 septembre 1990

23.1. Pour tenir compte de l'évolution des modes de rémunération, une rémunération minimale annuelle professionnelle garantie est instituée. Celle-ci est définie comme ci-après dans le cadre de l'année civile.

La valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie ne peut être inférieure au produit de la valeur du point en vigueur par le coefficient hiérarchique de l'emploi défini dans la classification, objet de l'annexe I de la présente convention, multipliée par 12,3 mois.

23.2. En fin d'année civile, la rémunération annuelle réelle brute effectivement perçue par le cadre sera comparée avec la valeur de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie de l'année considérée. La rémunération annuelle réelle intègre tous les éléments de la rémunération effectivement perçue par le cadre au cours de l'année civile, qu'ils soient à périodicité mensuelle ou non.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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