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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Pas-de-Calais s'applique aux travailleurs (salariés et employeurs) qui appartiennent aux Syndicats patronaux cités ci-dessous :
- la Chambre Syndicale Métallurgique de l'Artois composée des arrondissements d'Arras, Berthune et Lens
- le Syndicat des Industries Métallurgiques du Pas-de-Calais composé des communes de Calais, Boulogne, Montreuil et St Omer.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Pas-de-Calais (n°3109-52 | IDCC 1472) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) (08 avril 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018 (26 février 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 (26 février 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018 (26 février 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) (21 février 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (13 décembre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017 (28 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017 (28 octobre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2017 (28 octobre 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (15 novembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif à la prime spéciale (24 septembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2016 (24 septembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2016 (24 septembre 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er octobre 2014 (09 janvier 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2014 (09 janvier 2015)