Métallurgie Pas-de-Calais n°3109-52, IDCC 1472
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MÉTALLURGIE PAS-DE-CALAIS

JORF 3109-52

IDCC 1472

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

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Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
. Numéro de brochure 3109-52, code IDCC 1472

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Pas-de-Calais s'applique aux travailleurs (salariés et employeurs) qui appartiennent aux Syndicats patronaux cités ci-dessous :

- la Chambre Syndicale Métallurgique de l'Artois composée des arrondissements d'Arras, Berthune et Lens

- le Syndicat des Industries Métallurgiques du Pas-de-Calais composé des communes de Calais, Boulogne, Montreuil et St Omer.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Pas-de-Calais (n°3109-52 | IDCC 1472) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018 (26 février 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 (26 février 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018 (26 février 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) (21 février 2019)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0290 du 13 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (13 décembre 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2017 (28 octobre 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2017 (28 octobre 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 7 juillet 2017 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2017 (28 octobre 2017)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (15 novembre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif à la prime spéciale (24 septembre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2016 (24 septembre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er septembre 2016 (24 septembre 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit au 1er octobre 2014 (09 janvier 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2014 (09 janvier 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 1er septembre 2014 relatif à la prime spéciale (09 janvier 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-52, IDCC 1472 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Pas-de-Calais.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

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Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Pas-de-Calais) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Toute personne ayant une certification et/ou une expérience différente ou supérieure au profil du poste proposé sera au minimum accueillie au seuil correspondant strictement aux caractéristiques du profil de poste qu'il exercera dans l'entreprise.

Seuil

Niveau de l'EN Expérience au moment de l'embauche (expérience Cœur de métiers froid, conditionnement d'air et cuisines professionnelles Métiers techniques environnementaux Métiers supports

quant au poste et aux responsabilités inhérentes au poste)

Salarié sans certification et sans expérience en rapport I A 176 I A 176 I A 176

au poste proposé

Salarié sans certification et avec expérience en rapport 2 ans révolus I C 186 I C 186 I C 186