Métallurgie Puy-de-Dôme n°3109-53, IDCC 1627

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Puy-de-dôme et de Clermont-Ferrand est applicable dans le département du Puy-de-dôme, dans le département du Cantal (région Auvergne), dans les arrondissements de Brioude, Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire), et sur la commune de Clermont-Ferrand.

Sont exclus de ce champ d'application territorial, les arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier d'Auvergne.

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Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand) : zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

Les appointements des salariés sont mensuels. Les paiements peuvent être effectués soit au mois, soit à la quinzaine, soit à la semaine.

Les qualifications, définitions d'emplois et coefficients figurent à l'annexe I de la présente convention.

Le salaire minimum professionnel, prévu à l'article 31 g du livre Ier du code du travail, correspondant au coefficient 100, figure à l'annexe II, qui comporte également les salaires minima correspondant aux différentes qualifications, calculés en appliquant aux coefficients correspondant à ces qualifications le salaire minimum professionnel du coefficient 100.

Dans le cas où, de par l'organisation spécifique à une entreprise, aucune définition ne s'appliquerait à l'emploi occupé par un salarié, il y aurait lieu d'attribuer à ce dernier un coefficient en procédant par assimilation.

Le salaire minimum ainsi déterminé supporte, s'il y a lieu, les abattements de zone prévus réglementairement pour le salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.