Métallurgie Thiers n°3109-54, IDCC 1007

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Thiers est applicable dans la commune de Thiers, située dans le département du Puy-de-Dôme en Auvergne.

Le champ d'application territorial de cette convention collective est l'arrondissement de Thiers et ses cantons limitrophes : Olliergues, Vertaizon, Randan et Saint-Dier.

La présente convention collective, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour fonction d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie de cette commune et ses cantons cités plus haut.

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Convention collective : Métallurgie (Thiers) : zoom sur un article

Article 78

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 8 juillet 2004 étendu par arrêté du 12 janvier 2005 JORF 4 mars 2005.

L'horaire de 35 heures peut être modulé en vue d'adapter la durée effective du travail à la nature de l'activité.

La modulation de la durée du travail est organisée dans le cadre d'une période au maximum égale à 12 mois consécutifs au cours de laquelle les heures de modulation effectuées au-delà de 35 heures par semaine doivent être compensées par des heures de repos appelées heures de compensation.

Le nombre d'heures de modulation susceptibles d'être effectuées tous les ans est limité à 300.

Le nombre d'heures de modulation susceptibles d'être effectuées au cours d'une même semaine n'est limité que par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée maximale quotidienne et hebdomadaire. Le nombre d'heures de compensation susceptibles d'être prises au cours d'une même semaine n'est pas limité et peut donc conduire soit à une réduction de la durée journalière de travail, soit à l'attribution d'un ou de plusieurs jours de congé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.