Les dernières actualités comprises dans ce PDF
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.
La présente convention collective régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées.
Elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Hautes-Pyrénées (n°3109-55 | IDCC 1626) - 2021
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) (23 janvier 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 16 avril 2018 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels pour 2018 (19 septembre 2018)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 16 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mai 2018 (19 septembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (11 août 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 (03 juin 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017 (03 juin 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (12 juillet 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016 (28 mai 2016)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (28 mai 2016)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) (19 septembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 (01 septembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2015 (01 septembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014 (27 novembre 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) (24 juillet 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance (19 juillet 2014)