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Métallurgie Hautes-Pyrénées n°3109-55, IDCC 1626

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MÉTALLURGIE HAUTES-PYRÉNÉES

JORF 3109-55

IDCC 1626

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-55, code IDCC 1626

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 19/11/2019

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Métallurgie Hautes-Pyrénées n°3109-55, IDCC 1626

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées s'applique dans le département des Hautes-Pyrénées (65) qui se situe dans la région Midi-Pyrénées.

La présente convention collective régit les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées. 
Elle a pour objectif d'améliorer progressivement les conditions de vie et d'emploi du personnel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Hautes-Pyrénées (n°3109-55 | IDCC 1626) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2016 (28 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 22 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 (28 mai 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0217 du 19 septembre 2015 : Arrêté du 7 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) (19 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 (01 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Accord du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2015 (01 septembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014 (27 novembre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) (24 juillet 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : Avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance (19 juillet 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-55, IDCC 1626 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Hautes-Pyrénées.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Hautes-Pyrénées) : zoom sur un article

Article 4.2.9

En vigueur étendu

1. Conformément à l' article L. 212-15-3-III du code du travail, les ETAM à partir du niveau F, dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils disposent dans l'organisation de leur emploi du temps, peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année.

Les ETAM concernés doivent donc disposer, en raison des conditions d'exercice de leurs fonctions, d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Le refus de l'ETAM de la convention individuelle de forfait annuel en jours ne saurait justifier la rupture de son contrat de travail.

2. Le contrat de travail ou son avenant signé par l'ETAM précise également :

- les caractéristiques de la fonction qui justifient l'autonomie dont dispose l'ETAM pour l'exercice de ses fonctions ;

- le nombre de jours, sur la base duquel le forfait est défini, sans pouvoir excéder 215 jours travaillés (1) pour une année complète de travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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