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Métallurgie Rhône n°3109-56, IDCC 878

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MÉTALLURGIE RHÔNE

JORF 3109-56

IDCC 878

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-56, code IDCC 878

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Rhône n°3109-56, IDCC 878

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Rhône est identifiée sous l'IDCC 878.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

Elle est applicable dans le département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de La Verpillière (région Rhône-Alpes).

Cette convention collective de la métallurgie régit les conditions de travail entre l'ensemble des employeurs des chambres syndicales patronales signataires et leurs salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département du Rhône.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Rhône (n°3109-56 | IDCC 878) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 (14 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 (14 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au champ d'application (04 octobre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif à la prévoyance (révision de l'article 40 bis de la convention) (02 octobre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878) (09 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rhône) : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014 (28 juin 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0249 du 25 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878) (25 octobre 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0163 du 16 juillet 2013 : Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878) (16 juillet 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Rhône) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013 (11 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878) (19 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 21 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878) (21 février 2013)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-56, IDCC 878 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Rhône.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Rhône) : zoom sur un article

Article 18

En vigueur non étendu

1.L'embauche

L'embauche est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toute embauche doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit, remis au salarié au plus tard dans les

a) Identité des parties ; b) Lieu de travail ;

c) Libellé, catégorie d'emploi, classification professionnelle ; d) Date de début du contrat ;

e) Durée du congé payé ;

f) Eléments contractuels de la rémunération (salaire de base et accessoires éventuels) et périodicité de versement ;

g) Durée du travail en conformité avec les dispositions légales ; h) Mention de la convention collective applicable ; i) Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire ; j) Durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement.

L'engagement définitif est subordonné notamment à l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail lors de la visite d'embauche effectuée pendant la période d'essai. Tout membre du personnel doit être inscrit sur le registre unique du personnel, lequel mentionne, entre autres, sa qualification professionnelle en se référant à l'article 21 de la présente convention. En outre, lors de l'embauche, il est remis à la personne recrutée, contre émargement, un exemplaire de la convention collective, de ses annexes et avenants, du règlement intérieur de l'entreprise ou de l'établissement quand il en existe un, ainsi qu'une notice d'information sur les contrats de prévoyance et de frais médicaux.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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