Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.4/5
4.4 étoiles sur 5 basé sur 957 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Rhône

N° IDCC :  878 N° Brochure :  3109-56 Garantie à jour : 28 mars 2024 Excellent 4.4/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

JuristeVotre juriste dédié en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Je télécharge mon PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 19,94 € HT 18,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 02 - Mer. 03 Avril

Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 02 - Mer. 03 Avril

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert

JuristeVotre juriste dédié en droit social

Dites-m'en plus !

Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

Je consulte

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Rhône prix en gros

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
28 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 28 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Rhône est identifiée sous l'IDCC 878.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

Elle est applicable dans le département du Rhône, dans le canton de Pont-de-Chéruy et dans la commune de La Verpillière (région Rhône-Alpes).

Cette convention collective de la métallurgie régit les conditions de travail entre l'ensemble des employeurs des chambres syndicales patronales signataires et leurs salariés (ouvrier, technicien, dessinateur, agent de maîtrise, etc) des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département du Rhône.

Son champ d'application vise également les travailleurs à domicile ou en déplacement selon les modalités décrites par avenant.

Le texte conventionnel présente les ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise sous la désignation de "mensuels". Les mensuels qui ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie sont également concernés par les présentes dispositions.

Les dispositions conventionnelles fixent les règles applicables, par exemple, à l'essai professionnel, la période d'essai, le travail en équipe, les modalités de rémunération, la classification, aux indemnités, à la maternité, aux jours fériés, au préavis, aux absences exceptionnelles, à la clause de non concurrence, etc.

Cette convention est conclue pour une durée d'un an, reconduite tacitement d'année en année. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer ladite convention, elle devra néanmoins le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce en respectant une délai de préavis d'un mois.

Une partie signataire peut également effectuer une demande de révision de la convention. La demande révision est adressée par lettre ordinaire aux autres signataires. Cette lettre doit mentionner les points à réviser.

Par ailleurs, il convient de préciser que les présentes dispositions ne peuvent restreindre les avantages acquis antérieurement.

La convention collective de la métallurgie du Rhône ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Rhône ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Savoie

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Ain

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Allier - 3109-3

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Drôme Ardèche - 1867

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Haute Savoie brochure 3109-60, IDCC 836

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Loire)

- acheter la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Thiers) brochure 3109-54, IDCC 1007

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3109-56

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 28 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 28 mars 2024 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention 3109-56

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 28 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
19,94 € TTC
18,90 € HT
Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 02 - Mer. 03 Avril

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Rhône

Métallurgie ( Rhône) : Accord du 16 novembre 2023 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté

JORF n°0247 du 24 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône ( n° 878)

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2023 à l’accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023

JORF n°0247 du 24 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Avenant salaires juin 2023 (12 juin 2023)

Métallurgie (Rhône) :Accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023

JORF N°0138 du 16 juin 2023 : Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Accord du 6 mars 2023

JORF n°0138 du 16 juin 2023 : Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022

JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Avenant RAG et RMH (28 septembre 2022)

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2022

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (13 juin 2022)

Accord RAG RMH 2022 (11 mai 2022)

Métallurgie Rhône : Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2021

Avenant salaires RAG RMH 19/11/2021 (19 novembre 2021)

Métallurgie (Rhône) : Accord du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2021

La convention collective Métallurgie Rhône a été mise à jour par l'accord non étendu du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2021.

Date de signature :29 avril 2021
Thématique :RAG et aux RMH pour l'année 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

RAG et aux RMH pour l'année 2021

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux RAG et RMH pour l'année 2021.

En effet, le présent accord prévoit ainsi une annexe permettant de reprendre un premier barème relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté.

Le tableau suivant reprend en partie le barème des RMH, comme suit :

NiveauEchelonCoefficientOuvriers(RMH majoréede 5 %)Administratifs et techniciens
V3951 528,65
V33651 412,55
V23351 296,45
V13051 180,35
IV3285TA4 / 1 158,101 102,95
IV2270TA3 / 1 097,151 044,90
IV1255TA2 / 1 036,19 986,85
III3240TA1 / 975,24 928,80
III2225870,75
III1215P3 / 873,65 832,05
II3190P2 / 772,07 735,30
II2180696,60
II1170P1 / 690,80657,90
I3155O3 / 652,63621,55
I2145O2 / 639,45609,00
I1140O1 / 637,98607,60
 

Le présent accord prévoit aussi les RMH des agents de maîtrise et des agents de maîtrise d'atelier (RMH majorée de 7%) au sein de la première annexe.

Enfin, une seconde annexe permet de reprendre les rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2021.

Pour plus d'informations : Cliquez ici

Le présent accord prévoit aussi une indemnité forfaitaire de nuit, aussi appelée "Prime de panier de nui". Celle-ci s'élève à 6.70 euros à compter du 1er juin 2021.

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Métallurgie (Rhône) : Accord du 25 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 (annexe II)

L'accord non étendu du 25 mars 2019 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Date de signature :25 mars 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2019 (annexe II)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul des primes d'ancienneté est modifié :

  • Ouvriers
NiveauCoefficientEchelonRMH
I1401623,28
I1452624,71
I1553636,98
II1701672,33
II1903751,43
III2151850,29
III2403949,18
IV25511 008,51
IV27021 067,83
IV28531 127,14
  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientEchelonRMH
I1401593,60
I1452594,96
I1553606,64
II1701640,31
II1802677,97
II1903715,65
III2151809,80
III2252847,48
III2403903,98
IV2551960,49
IV27021 016,98
IV28531 073,46
V30511 148,81
V33521 261,80
V36531 374,81
V3951 487,81
  • Agents de maîtrise
NiveauCoefficientEchelonRMH
III2151809,80
III2403903,98
IV2551960,49
IV28531 073,46
V30511 148,81
V33521 261,80
V36531 374,81
V3951 487,81
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientEchelonRMH
III2151866,49
III2403967,26
IV25511 027,72
IV28531 148,61
V30511 229,22
V33521 350,13
V36531 471,04
V3951 591,96
 

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties sont modifiées comme suit. A noter que ces dernières déterminent la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré (correspond à 35 heures de travail hebdomadaires). Le barème est applicable à partir du 1er janvier 2019.

  • Ouvriers
NiveauCoefficientEchelonRMG
I140118 430,00
I145218 485,21
I155318 541,36
II170118 641,28
II190318 754,54
III215119 122,90
III240319 527,29
IV255120 155,50
IV270220 923,01
IV285321 998,75
  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientEchelonRMG
I140118 380,00
I145218 434,16
I155318 490,31
II170118 590,18
II180218 671,94
II190318 753,70
III215118 835,46
III225218 946,77
III240319 158,81
IV255119 747,25
IV270220 386,71
IV285321 252,79
V305122 761,00
V335224 878,90
V365327 051,02
V39529 309,69
  • Agents de maîtrise
NiveauCoefficientEchelonRMG
III215118 835,46
III240319 158,81
IV255119 747,25
IV285321 252,79
V305122 761,00
V335224 878,90
V365327 051,02
V39529 309,69
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientEchelonRMG
III215119 163,41
III240320 282,21
IV255121 411,27
IV285323 000,84
V305124 625,99
V335226 891,64
V365329 094,02
V39531 361,00
 

Indemnité forfaitaire de nuit

L'indemnité forfaitaire de nuit (prime de panier de nuit) est fixée à 6,60 €.

JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

L'arrêté du 4 juin 2019 porte extension de l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2018.

Date d'extension : JORF n° 0128 du 04 juin 2019
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :29 mai 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère étendue par arrêté du 11 septembre 1979, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 27 mars 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul de la prime d'ancienneté, et applicable à compter du 1er juin 2018 est déterminé à partir du tableau suivant :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTOUVRIER (RMH majorée de 5 %)ADMINISTRATIF et technicienAGENT de maîtriseAGENT de maîtrise d’atelier (RMH majorée de 7 %)
I1140O1 616,81587,43
I2145O2 618,22588,78
I3155O3 630,36600,34
II1170P1 665,35633,66
II2180 670,93
II3190P2 743,62708,21
III1215P3 841,46801,39AM1 801,39857,49
III2225 838,67
III3240TA1 939,32894,59AM2 894,59957,21
IV1255TA2 998,03950,51AM3 950,511 017,04
IV2270TA3 1 056,731 006,41
IV3285TA4 1 115,431 062,31AM4 1 062,311 136,68
V1305 1 136,87AM5 1 136,871 216,45
V2335 1 248,69AM6 1 248,691 336,10
V3365 1 360,52AM7 1 360,521 455,75
V 395 1 472,351 472,351 575,42

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 24 septembre 2018 à l'accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018

L'avenant non étendu du 24 septembre 2018 à l'accord du 27 mars 2018, est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018, dans la branche de la métallurgie du Rhône.

Date de signature : 24 septembre 2018
Thématique :RAG et RMH pour 2018 (Métallurgie Rhône)
Lien vers l'avenant : Cliquez ici
 

Objet de l'accord

Le présent accord modifie le barème des rémunérations annuelles garanties fixé par l'accord du 27 mars 2018, désormais, la barème des rémunérations annuelles garanties applicable aux administratifs et techniciens relevant de la classification de niveau III, échelon 2, coefficient 225 est de 18 538,91 €. Ladite rémunération annuelle garantie s'applique à partir du 1er janvier 2018 et elle concerne toutes les rémunérations mentionnées par l'article 4 de l'accord du 27 mars 2018 et versées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

De ce fait, l'annexe II du présent accord fixe comme suit les rémunérations annuelles garanties (en euros) applicables à partir du 1er janvier 2018, sur la base de 35 heures de travail effectif :

Niveau Echelon Coefficient Ouvrier Administratif technicien Agent de maîtrise Agent de maîtrise d'atelier
V 395 28 706,85 28 706,85 30 715,96
V 3 365 26 494,63 26 494,63 (AM7) 28 495,61 (AM7)
V 2 335 24 367,19 24 367,19 (AM6) 26 338,53 (AM6)
V 1 305 22 292,85 22 292,85 (AM5) 24 119,48 (AM5)
IV 3 285 21 529,41 (TA4) 20 805,47 20 805,47 (AM4) 22 510,12 (AM4)
IV 2 270 20 476,62 (TA3) 19 957,62
IV 1 255 19 725,48 (TA2) 19 331,62 19 331,62 (AM3) 20 954,46 (AM3)
III 3 240 19 106,94 (TA1) 18 746,39 18 746,39 (AM2) 19 849,49 (AM2)
III 2 225 18 538,91
III 1 215 18 711,25 (P3) 18 430,00 18 430,00 (AM1) 18 750,89 (AM1)
II 3 190 18 306,04 (P2) 18 350,00
II 2 180 18 270,00
II 1 170 18 240,00 (P1) 18 190,00
I 3 155 18 160,00 (O3) 18 110,00
I 2 145 18 105,00 (O2) 18 055,00
I 1 140 18 050,00 (O1) 18 000,00

Métallurgie (Rhône) : Accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (annexe II)

L'accord non étendu du 27 mars 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (Annexe II) des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Date de signature :27 mars 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (annexe II)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018 (2 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques

Le présent accord annule et remplace l'accord du 11 février 2016. Par conséquent, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est modifié. Ce dernier sert au calcul des primes d'ancienneté.

  • Ouvriers
NiveauCoefficientEchelonRMH
I1401616,81
I1452618,22
I1553630,36
II1701665,35
II1903743,62
III2151841,46
III2403939,32
IV2551998,03
IV27021 056,73
IV28531 115,43
  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientEchelonRMH
I1401587,43
I1452588,78
I1553600,34
II1701633,66
II1802670,93
II1903708,21
III2151801,39
III2252838,67
III2403894,59
IV2551950,51
IV27021 006,41
IV28531 062,31
V30511 136,87
V33521 248,69
V36531 360,52
V3951 472,35
  • Agents de maîtrise
NiveauCoefficientEchelonRMH
III2151801,39
III2403894,59
IV2551950,51
IV28531 062,31
V30511 136,87
V33521 248,69
V36531 360,52
V3951 472,35
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientEchelonRMH
III2151857,49
III2403957,21
IV25511 017,04
IV28531 136,68
V30511 216,45
V33521 336,10
V36531 455,75
V3951 575,42
 

Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties sont modifiées comme suit. A noter que ces dernières déterminent la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré (correspond à 35 heures de travail hebdomadaires). Le barème est applicable à partir du 1er janvier 2018. L'employeur doit assurer une vérification du montant total des rémunérations à prendre en compte, en effet il doit être au moins égal au montant de la rémunération garantie.

  • Ouvriers
NiveauCoefficientEchelonRMG
I140118 050,00
I145218 105,00
I155318 160,00
II170118 240,00
II190318 306,04
III215118 711,25
III240319 106,94
IV255119 725,48
IV270220 476,62
IV285321 529,41
  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientEchelonRMG
I140118 000,00
I145218 055,00
I155318 110,00
II170118 190,00
II180218 270,00
II190318 350,00
III215118 430,00
III225218 375,81
III240318 746,39
IV255119 331,62
IV270219 957,62
IV285320 805,47
V305122 292,85
V335224 367,19
V365326 494,63
V39528 706,85
  • Agents de maîtrise
NiveauCoefficientEchelonRMG
III215118 430,00
III240318 746,39
IV255119 331,62
IV285320 805,47
V305122 292,85
V335224 367,19
V365326 494,63
V39528 706,85
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientEchelonRMG
III215118 750,89
III240319 849,49
IV255120 954,46
IV285322 510,12
V305124 119,48
V335226 338,53
V365328 495,61
V39530 715,96
 

Indemnité forfaitaire de nuit

L'indemnité forfaitaire de nuit (prime de panier de nuit) est fixée à 6,50 €.

Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

Métallurgie (Rhône) : Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif au champ d'application

Métallurgie (Rhône) : Avenant du 12 juin 2014 relatif à la prévoyance (révision de l'article 40 bis de la convention)

JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Métallurgie (Rhône) : Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 : Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-56
  • Convention 3109-56
  • Convention 878
  • IDCC n° 878
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du rhône
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Rhone

Sommaire de la convention collective

Texte de base

PRÉAMBULE

Article 1er Champ d'application

Article 2 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 3 Avantages acquis

Article 4 Liberté d'opinion

DROIT SYNDICAL

Article 5

Article 6

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Article 7

Article 8

Article 9

COMITÉS D'ENTREPRISE

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

ÉLECTIONS

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20 Embauchage

Article 21 Essai professionnel

Article 22 Période d'essai

Article 23 Confirmation d'Engagement

Article 24 Promotion

Article 25 Intérim

Article 26 Heures supplémentaires

Article 27 Majorations pour travail de nuit, le dimanche ou un jour férié

Article 28 Travail en équipe

Article 29 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 30 Indemnités d'Emploi

Article 31 Classification

Article 32 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 33 Modalités de rémunération

Article 34 Travail au rendement

Article 35 Paiement des appointements

Article 37 Maternité. - Congé postnatal. - Congé parental

Article 39 Incidence de la maladie ou de l'Accident sur le contrat de travail

Article 40 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Article 41 Service national et périodes militaires

Article 42 Absences exceptionnelles

Article 43 Congés payés

Article 44 Congés familiaux

Article 45 Jour fériés

Article 46 Préavis

Article 47 Indemnité de licenciement

Article 48 Départ en retraite

Article 49 Licenciement collectif

Article 50 Déplacements

Article 51 Changement de résidence

Article 52 Clause de non-concurrence

Article 53 Définition de l'ancienneté

Article 54 Application de la convention

Conciliation

Article 55

Article 56

Article 57 Dépôt au conseil de prud'hommes

Article 58 Adhésion

Article 59 Date d'Application

Textes Attachés

Avenant n° 1 relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février

1982

Avenant n° 2 relatif aux ouvriers

Article 1er Garantie de fin de carrière pour les ouvriers

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers

ANNEXE I - Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. (Complété par l'avenant du 30 janvier

l'avenant du 21 avril 1981 et l'avenant du 4 février 1983 et par accord du 28 juin 1990)

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

ANNEXE III - Apprentissage Les dispositions relatives à l'apprentissage sont en cours de négociation

ANNEXE IV - Accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

ANNEXE V - ACCORD DU 18 MARS 1993 modifiant l'article 1 de la Convention Collective des Mensuels des

Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 et créant une Annexe V à la Convention Collective des Mensuels

industries Métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976

Article 1

Article 2

Article 3

Textes Salaires

ACCORD DU 11 JUILLET 2006 RELATIF AUX RAG ET RMH 2006

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Primes d?ancienneté

Article 3 Rémunérations annuelles garanties

Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d?application de l?accord

Article 8

BAREME I

BAREME II

ACCORD « SALAIRES » DU 10 SEPTEMBRE 2007 RELATIF AUX RAG ET AUX RMH

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Primes d?ancienneté

Article 3 Rémunérations annuelles garanties

Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d?application de l?accord

Article 8

BAREME I

BAREME II

ACCORD DU 16 AVRIL 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET AUX

MINIMALES HIÉRARCHIQUES

Article 1er Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 2 Primes d'ancienneté

Article 3 Rémunérations annuelles garanties

Article 4 Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d'application de l'accord

Article 8

ANNEXE II

ANNEXE III

Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations

hiérarchiques (RMH)

Article 1 Rémunérations Minimales Hiérarchiques

Article 2 Primes d'ancienneté

Article 3 Rémunérations Annuelles Garanties

Article 4 Vérification du respect de la Rémunération Annuelle Garantie

Article 5 Respect des garanties conventionnelles

Article 6 Indemnité forfaitaire de nuit

Article 7 Dates d'application de l'accord

Article 8 Notification et dépôt

Annexe II

Annexe III

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 02 - Mer. 03 Avril

PDF
Télécharger PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mar. 02 - Mer. 03 Avril