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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire s'applique dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71).
Le présent texte a pour but d'encadrer les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique de Saône-et-Loire.
Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production des métaux.
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Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (28 novembre 2020)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (12 février 2020)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 20 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019 (19 novembre 2019)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (23 janvier 2019)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018 (03 novembre 2018)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie (10 novembre 2015)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015 (04 novembre 2015)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (04 novembre 2014)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (30 septembre 2014)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (15 octobre 2013)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013 (29 août 2013)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (03 novembre 2012)
Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 3 avril 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012 (09 août 2012)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (20 avril 2012)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (31 janvier 2012)