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Métallurgie Saône-et-Loire n°3109-57, IDCC 1564

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MÉTALLURGIE SAÔNE-ET-LOIRE

JORF 3109-57

IDCC 1564

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Saône-et-Loire

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-57, code IDCC 1564

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Saône-et-Loire n°3109-57, IDCC 1564

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Saône-et-Loire s'applique dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire situé en Bourgogne (71).

Le présent texte a pour but d'encadrer les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs au sein des entreprises de l'industrie métallurgique, électrique et mécanique  de Saône-et-Loire.

Son champ d'application professionnel vise les établissements qui ont pour activité principale la tranformation et la production des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Saône-et-Loire (n°3109-57 | IDCC 1564) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie (10 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 8 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015 (04 novembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0255 du 4 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (04 novembre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 23 mai 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014 (30 septembre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (15 octobre 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 30 mai 2013 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2013 (29 août 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (03 novembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Accord du 3 avril 2012 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes pour l'année 2012 (09 août 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0094 du 20 avril 2012 : Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (20 avril 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0026 du 31 janvier 2012 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) (31 janvier 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Saône-et-Loire) : Adhésion par lettre du 5 avril 2004 de la CFTC à la convention (19 janvier 2012)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (18 octobre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (08 octobre 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-57, IDCC 1564 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Saône-et-Loire.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Saône-et-Loire) : zoom sur un article

Article 3.8

En vigueur étendu

3. 8. 1 Section syndicale (1)

Chaque syndicat représentatif peut décider de constituer au sein de chaque entreprise une section syndicale conformément aux dispositions de l'article L. 412-6 du code du travail.

3. 8. 2 Délégués syndicaux (2)

Chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, ou lorsque l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, peut désigner, dans les limites fixées à l'article L. 412-13 du code du travail, un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où sont élus des délégués du personnel conformément

3. 8. 3 Congé de formation économique, sociale et syndicale

En application de l'article L. 451-1 du code du travail, les salariés peuvent obtenir, sur leur demande, des congés pour participer à des stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des confédérations représentatives au plan national, soit par des instituts spécialisés figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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