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Métallurgie Savoie n°3109-59, IDCC 822

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MÉTALLURGIE SAVOIE

JORF 3109-59

IDCC 822

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Savoie du 29 décembre 1975

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-59, code IDCC 822

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Savoie n°3109-59, IDCC 822

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie de Savoie, dont le champ d'application territorial est le département de Savoie (région Rhône-Alpes), régit et encadre le statut des travailleurs de la métallurgie en Savoie.

Elle est référencée sous l'IDCC 822.

Cette convention collective vise les entreprises adhérantes au Syndicat Patronal des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes de la Savoie, dont l'activité principale est la transformation et la production des métaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Savoie (n°3109-59 | IDCC 822) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 (27 juin 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Savoie) : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 (23 avril 2016)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0182 du 8 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822) (08 août 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Savoie) : Accord du 12 février 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014 (28 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Savoie) : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 (02 juillet 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822) (19 juin 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Savoie) : Accord du 3 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012 (19 janvier 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822) (26 décembre 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Savoie) : Avenant du 4 février 2011 relatif à la mise à jour de la convention (03 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (25 mai 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-59, IDCC 822 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Savoie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Savoie) : zoom sur un article

Article 38 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 16 septembre 2005 art. 2 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2005-45 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.

Conformément à l'article L. 122-14-13 du code du travail, la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge visé au 1 de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, (pour information : 65 ans) donnera lieu à des contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle, précisées

a) Contreparties en termes de formation professionnelle

Les partenaires sociaux conviennent de favoriser les contreparties en matière de formation professionnelle, en adéquation avec les besoins des salariés et des entreprises, pour anticiper leurs besoins en compétences, leur évolution et ainsi élaborer leur plan de formation.

Aussi, l'entreprise ou l'établissement qui met à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans devra inciter ses salariés expérimentés à adapter ou à développer leurs compétences et leur assurer les formations nécessaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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