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Métallurgie Bas-Rhin n°3109-6, IDCC 1967

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MÉTALLURGIE BAS-RHIN

JORF 3109-6

IDCC 1967

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques du Bas-Rhin

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3109-6, code IDCC 1967

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 20/07/2019

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Métallurgie Bas-Rhin n°3109-6, IDCC 1967

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale de la métallurgie du Bas Rhin (IDCC 1967) est appliquée dans le département du Bas Rhin (67) situé en Alsace.

Cette convention collective relative à la métallurgie, signée entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut professionnel des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité du Bas Rhin.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Bas Rhin (n°3109-6 | IDCC 1967) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 2 mai 2016 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2016 (25 juin 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et aux primes au 1er janvier 2015 (11 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (05 avril 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0073 du 27 mars 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) (27 mars 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0049 du 27 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) (27 février 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Bas-Rhin) : Adhésion par lettre du 23 novembre 2012 de l'UIMM Alsace à la convention (07 février 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (25 janvier 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) (26 avril 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Bas-Rhin) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux RMH, aux RAEG et aux primes au 1er janvier 2011 et au 1er janvier 2012 (06 avril 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3109-6, IDCC 1967 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Bas-Rhin.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Bas Rhin) : zoom sur un article

Article 8.1.7.1. L'institution de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans tous les établissements occupant habituellement au moins 50 salariés.

Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chacune d'entre elles aura la faculté, dans les établissements occupant plus de 300 salariés, de désigner parmi le personnel de l'établissement concerné un représentant qui, s'ajoutant aux personnes désignées à l'article R. 4614-2 du code du travail, assistera avec voix consultative aux réunions du CHSCT.

Il en sera de m^eme - lorsque, en application de l'article L. 4613-4 du code du travail, plusieurs CHSCT auront été institués au sein d'un même établissement - pour chaque partie d'établissement correspondant à un CHSCT et occupant plus de 300 salariés.

En outre, il est rappelé que le comité d'entreprise coopère avec la direction à l'amélioration des conditions d'emploi et de travail, ainsi que des conditions de vie du personnel au sein de l'entreprise ; il est obligatoirement saisi, pour avis, des règlements qui s'y rapportent.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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