Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 950 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Haute Savoie

N° IDCC :  836 N° Brochure :  3109-60 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

JuristeVotre juriste dédié en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Je télécharge mon PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 17,83 € HT 16,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert

JuristeVotre juriste dédié en droit social

Dites-m'en plus !

Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

Je consulte

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie du 16 février 1976

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Livre Métallurgie Haute Savoie prix en gros

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de Haute-Savoie s'applique dans le département de Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes (74).

Ce texte conventionnel a pour fonction de régir les conditions de travail entre employeurs de la Chambre Syndicale de la Métallurgie et salariés des entreprises de l'industrie métallurgique, mécaniques, connexes et similaires de Haute-Savoie.

Les dispositions conventionnelles concernent également les voyageurs, représentants et placiers, ces derniers peuvent donc se prévaloir du présent texte.

Les ingénieurs et les cadres sont exclus des présentes dispositions conventionnelles.

Le code APE est une simple présomption de classement. C'est l'activité principale qui va déterminer si oui ou non l'entreprise devra appliquer le présent texte.

Les activités visées sont par exemples, les activités de fabrication d'équipement spécifiques pour machines, la gravure sur métal, l'élaboration de matières nucléaires, les activités de sidérurgie (tréfilage de l’acier, laminage à froid, fonderie de fonte etc), fabrication de matériel de distribution de commande électrique, de fils et de câbles, de matériel électromagnétique industriel, matériels électriques non classés, etc.

Les multiples activités visées sont détaillées dans la convention.

A noter qu'une clause de choix est prévue pour les entreprises exerçant certaines activités définies aux annexes du texte conventionnel.

La présente convention collective relative à la métallurgie en Haute-Savoie est conclue par l'union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales liées.

Elle s'organise en deux parties dans lesquelles sont détaillés les articles relatifs, au champ d'application, à la durée, aux autorisations d'absence, à la formation, etc.

La convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Haute Savoie ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Loire

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Thiers - 3109-54

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Rhône - 878

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Savoie brochure 3109-59, IDCC 822

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Ain)

- acheter la Convention collective Métallurgie Allier

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche) brochure 3109-18, IDCC 1867

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3109-60

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 19 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 mars 2024 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention 3109-60

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 19 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
17,83 € TTC
16,90 € HT
Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Haute Savoie

Métallurgie ( Haute-Savoie) : Accord du 2 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

JORF n° 0230 du 4 octobre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Accord salaires janvier 2023 (29 septembre 2022)

JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Métallurgie (Haute-Savoie) : Avenant du 4 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Accord mesures urgentes en faveur de l'emploi et formation professionnelle 2022 (3 mai 2022)

Avenant revision champs CC (4 mars 2022)

Accord salaires RMH REGA 2022 (4 mars 2022)

JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 14 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n°836)

L'arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l'accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention métallurgie de Haute-Savoie.

Date d'extension :JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :14 septembre 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie référencée sous l'IDCC 836.

Pour rappel, la présente convention collective s'applique au sein du territoire de Haute-Savoie au sein des entreprises de l'industrie métallurgique qui exercent comme activité principale la transformation et la production des métaux.

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La convention collective nationale des industries métallurgiques de Haute-Savoie a été mise à jour par l'accord non étendu du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).

Date de signature :29 mars 2021
Thématique :Rémunérations (REGA et RMH)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 27-09-2021 : Par l'arrêté d'extension du 14 septembre 2021 (JORF n°0224 du 25 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations annuelles garanties (REGA)

Le nouveau barème applicable aux rémunérations annuelles garanties à compter du 1er juin 2021 est celui représenté ci-dessous :

NiveauEchelonCoefficientATAMAgent de maîtrise
V339532 597 34 430
V3365 30 135 31 829
V233527 671 29 226
V1305 25 261 26 132
IV3285 23 878 23 87825 220
IV227022 74322 743
IV125521 781 21 781 22 532
III324020 904 20 90422 079
III222520 207
III121519 817 19 817 20 932
II319019 147 19 147
II218019 016
II1170 18 888 18 888
I315518 81118 811
I214518 78418 784
I1140 18 773 18 773
 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et prime de panier

Il a été convenu qu'à compter du 1er juin 2021, le montant de la valeur du point soit porté à 4,97€, et ce, pour un horaire de travail hebdomadaire égal à 35 heures.

Le montant de la prime de panier a quant à lui été porté à 7,94€, et ce, à compter du 1er juin 2021.

 

Dispositions finales

Les partenaires sociaux soulignent au sein du présent accord le fait qu'aucune disposition spécifique n'a été prévue à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, l'accord n'est pas étendu. Par conséquent, seuls les salariés suivants peuvent se voir en appliquer les termes :

- Ceux dont l'employeur est signataire du présent texte conventionnel ;

- Ceux dont l'employeur est signataire / membre de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord.

Pour les salariés qui n'entrent pas dans l'une des deux situations ci-dessus, il conviendra pour eux d'attendre l'extension de l'accord avant de pouvoir bénéficier des nouveaux montants de rémunérations.

JORF n°0035 du 10 février 2021 : Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

L'arrêté du 1er février 2021 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent du champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie IDCC 836.

Date d'extension :JORF n°0036 du 11 février 2021
Thématique :Extension d'accord
Date de l'arrêté :1er février 2021
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations hiérarchiques (RMH) au 1er septembre 2020 des salariés des industries métallurgiques de la Haute-Savoie deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Savoie.

Pour rappel, cet accord prévoyait une nouvelle grille de rémunérations annuelles garanties établie à partir d'un horaire légal de travail fixé à 35 heures hebdomadaire.

En raison de l'extension du présent texte conventionnelle, la grille s'applique à tous les travailleurs salariés qui relèvent du champ d'application de la convention collective locale de métallurgie de la Haute-Savoie, soit :

- Le personnel administratif, technicien et agent de maîtrise (hors atelier) ;

- Le personnel ouvrier ;

- Le personnel agent de maîtrise.

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations hiérarchiques (RMH) au 1er septembre 2020 (Haute-Savoie)

La convention collective locale de la métallurgie de la Haute-Savoie a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations (REGA et RMH) au 1er septembre 2020.

Thématique :Rémunérations au 1er septembre 2020
Date de signature :18 juin 2020
N° du BOCC :n°2020/0039 du 10/10/2020
       

Modification 10/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 1er février 2020 (JORF n°0035 du 10 février 2021), les dispositions de l'accord du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rémunérations annuelles garanties (REGA)

Le nouveau barème applicable aux rémunérations annuelles garanties à compter du 1er septembre 2020 est celui représenté ci-dessous :

NiveauEchelonCoefficientATAMAgent de maîtrise
V339532 435 34 259
V336529 985 31 670
V233527 533 29 081
V130525 135 26 002
IV328523 75923 75925 095
IV227022 63022 630
IV125521 67221 67222 420
III324020 80020 80021 969
III222520 106
III121519 71919 71920 827
II319019 05219 052
II218018 922
II117018 79418 794
I315518 71818 718
I214518 69018 690
I114018 68018 680
 

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et prime de panier

Il a été convenu qu'à compter du 1er septembre 2020, le montant de la valeur du point soit porté à 4,94€, et ce, pour un horaire de travail hebdomadaire égal à 35 heures.

Le montant de la prime de panier a quant à lui été porté à 7,90€, et ce, à compter du 1er septembre 2020.

 

Dispositions finales

Les partenaires sociaux soulignent au sein du présent accord le fait qu'aucune disposition spécifique n'a été prévue à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, l'accord n'est pas étendu. Par conséquent, seuls les salariés suivants peuvent se voir en appliquer les termes :

- Ceux dont l'employeur est signataire du présent texte conventionnel ;

- Ceux dont l'employeur est signataire / membre de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord.

Pour les salariés qui n'entrent pas dans l'une des deux situations ci-dessus, il conviendra pour eux d'attendre l'extension de l'accord avant de pouvoir bénéficier des nouveaux montants de rémunérations.

JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

L'arrêté d'extension du 10 juillet 2020 est venu étendre les dispositions de l'accord du 16 septembre 2019 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Les dispositions de cet accord sont ainsi étendues et applicables à tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC Métallurgie Haute Savoie.

Date d'extension :JORF n°0179 du 23 juillet 2020
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :10 juillet 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'accord du 16 septembre 2019

L'arrêté d'extension du 10 juillet 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'accord du 16 septembre 2019 portant sur les mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Pour rappel, l'accord du 16 septembre 2019 met en place des actions de formation professionnelle urgentes en faveur de l'emploi. La prise en charge financière de ces actions est prévue par l'accord mais peut également être mobilisée par des dispositifs de financement du droit commun.

L'accord vise les entreprises de la CC Métallurgie Haute Savoie qui ont pour objet la sous-traitance automobile.

Les actions prévues dans le cadre de l'accord visent à développer les compétences et les qualifications des salariés. Elles sont destinées à tous les salariés y compris les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Toutefois, elles ciblent en priorité, les formations visant l'acquisition de compétences technologiques, numériques et digitales.

L'accord du 16 septembre 2019 prévoit un financement dont le montant est fixé par l'OPCO 2i selon les critères de priorité définis par la CPNEFP. Ce financement s'effectue dans la limite du budget voté par le conseil d'administration de l'OPCO 2i.

Il existe des mécanismes de financement du droit commun comme le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CPF et/ou le CPF de transition, le dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance et le compte personnel de formation.

Les entreprises peuvent bénéficier de co-financements complémentaires dans le cadre de la convention d'appui aux mutations des filières.

Des certificats de qualification paritaire de la métallurgie, des blocs de compétences et des certificats de compétences de la métallurgie ou interbranches (CCPM et CCPI) sont également mis en place dans le cadre de la politique de formation professionnelle et de la promotion de l'emploi.

 

Les effets de l'extension

L'extension de l'accord du 16 septembre 2019 permet son application effective à toutes les entreprises de la convention collective de la Métallurgie Haute Savoie. Désormais il ne sera pas seulement applicable aux partenaires signataires de l'accord mais plutôt à toutes les entreprises de la CC de la Métallurgie Haute Savoie.

JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

L'arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de l'accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie.

Date d'extension : JORF n°0289 du 13 décembre 2019
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :3 décembre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Haute-Savoie, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

La présente convention collective régit les rapports de travail entre le personnel salarié et les employeurs dont l'activité relève de l'industrie de la métallurgie. Ces entreprises produisent et transforment le métal sur l'ensemble du territoire de la Haute-Savoie situé dans la région Rhône-Alpes.

A titre informatif, la présente CCN s'applique également aux voyageurs, représentants, placiers.

Enfin, il s'avère que les présentes dispositions s'appliquent à tous le salariés des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la présente CCN même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Pour rappel, l'accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019 prévoit notamment un tableau concernant les rémunérations annuelles garanties (REGA).

Ce tableau comporte 6 colonnes: une relative au niveau du salarié, une concernant son échelon, une relative au coefficient du salarié, une colonne pour la rémunération garantie des ATAM, une pour celle des ouvriers et enfin une pour les agents de maîtrise.

A titre d'exemple, pour un ouvrier de niveau IV, échelon 3, coefficient 285 la rémunération annuelle garantie est de 23454€.

Pour un agent de maîtrise de niveau V, échelon 2 et de coefficient 335, la rémunération annuelle garantie est de 28708€.

Par ailleurs, l'accord du 1er avril 2019 prévoit une prime de panier de 7,80€ à compter du 1er mai 2019.

Pour plus de renseignements sur cet accord, cliquez ici.

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2019

L'accord non étendu en date du 1er avril 2019, est relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA), ainsi qu'aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier pour l'année 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de la métallurgie de Haute-Savoie.

Date de signature :1er avril 2019
Thématique :Rémunérations et primes (Haute-Savoie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 18/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 3 décembre 2019 (JORF n°0289 du 13 décembre 2019), les dispositions de l'accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

A compter du 1er mai 2019, la valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques est portée à 4,91 €.

L'accord prévoit en outre que la somme des rémunérations minimales hiérarchiques et primes d’ancienneté doit être en adéquation avec l'horaire de travail effectif de chaque salarié.

 

Indemnité de panier

A compter du 1er mai 2019, le montant de l'indemnité de panier s'élève à 7,80 €, en sachant que celle-ci se calcule à partir de la rémunération annuelle garantie de niveau II, échelon 3 propre à la filière des ouvriers.

 

Rémunérations annuelles effectives

Enfin, en ce qui concerne les rémunérations annuelles garanties, celles-ci sont sont prévues au sein du tableau suivant, et ce, à partir d'un horaire légal de travail s'élevant à 35 heures :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTATAM* 2019OUVRIERS 2019AGENT DE MAÎTRISE 2019
V339532 019 33 819
V336529 600 31 264
V233527 180 28 708
V130524 813 25 668
IV328523 45423 45424 773
IV227022 33922 339
IV125521 39421 39422 132
III324020 53320 53321 687
III222519 848
III121519 46619 46620 560
II319018 80718 807
II218018 679
II117018 55318 553
I315518 47718 477
I214518 45018 450
I114018 44018 440

* Administratifs et techniciens et agents de maîtrise (hors atelier)..

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

L'arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l'accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie.

Date d'extension :JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un accord Métallurgie (Haute-Savoie)
Date de l'arrêté :28 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 avril 2018 relatif aux RAG, RMH et primes pour 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie du 16 février 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. Toutefois, l'article 1 dudit accord comportant les mentions "travaillant normalement", lesquelles sont exclus de l'extension en ce qu'elle sont considérées comme contraires à l'article L.1132-1 du code du travail.

Pour rappel, l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018 prévoyait les mesures suivantes :

REGA pour 2018

RMH au 1er mai 2018

Primes au 1er mai 2018

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018

L'accord non étendu du 5 avril 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2018 du personnel dépendant de la convention collective Métallurgie Haute-Savoie.

Date de signature :5 avril 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Le présent accord fixe le barème des rémunérations annuelles garanties constituant la rémunération annuelle en dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré (au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2018).

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point déterminant les rémunérations minimales hiérarchiques est portée à 4,85 € à partir du 1er mai 2018. A noter que ces rémunération et les primes d'ancienneté doivent être adaptées à l'horaire de travail effectif de chaque salarié.

La prime de panier est fixée à 7,64 € à partir du 1er mai 2018.

Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l’année 2018 s’établit comme suit :

  • Administratifs, techniciens et agents de maîtrise (hors atelier)
NiveauCoefficientEchelonSalaires
I140118 061
I145218 071
I155318 097
II170118 171
II180218 295
II190318 420
III215119 065
III225219 440
III240320 110
IV255120 954
IV270221 880
IV285322 972
V305124 302
V335226 621
V365328 991
V395431 360
  • Ouvriers
NiveauCoefficientEchelonSalaires
I140118 061
I145218 071
I155318 097
II170118 171
II190318 420
III215119 065
III240320 110
IV255120 954
IV270221 880
IV285322 972
  • Agents de maîtrise
NiveauCoefficientEchelonSalaires
III215119 723
III240320 804
IV255121 677
IV285323 764
V305125 140
V335227 539
V365329 991
V395432 442

JORF n°0180 du 3 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

L'arrêté du 21 juillet 2017 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836).

Date d'extension :JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :21 juillet 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier (barème annexé) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie du 16 février 1976 (n°836), à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 15 mars 2017 contient des dispositions sur :

  • Les rémunérations annuelles garanties
  • Les rémunérations minimales hiérarchiques
  • La prime de panier

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

L'accord du 15 mars 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de la Manche. Cet accord est étendu par arrêté du 21 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0180 du 3 août 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes
Date de signature :15 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunérations annuelles garanties

Les parties signataires ont modifié le barème des rémunérations annuelles garanties. Les montants fixés constituent la limite en dessous de laquelle un salarié ne pourra être rémunéré.

Les barèmes sont fixés sur une base d'horaire de travail de 35 heures hebdomadaire, soit 151,67 heures par mois.

NiveauEchelonCoefficientATAMOuvriers
V339530 973/
V336528 633/
V233526 292/
V130524 002/
IV328522 68822 688
IV227021 61021 610
IV125520 69520 695
III324019 86219 862
III222519 200/
III121518 83018 830
II319018 19318 193
II218018 069/
II117017 94717 947
I315517 87417 874
I214517 84817 848
I114017 83817 838
 
NiveauEchelonCoefficientAgent de maîtrise
V339530 042
V336529 621
V233527 199
V130524 830
IV328523 471
IV2270/
IV125521 409
III324020 547
III2225/
III121519 480
II3190/
II2180/
II1170/
I3155/
I2145/
I1140/
 

ATAM: Administratifs, techniciens et agents de maîtrise (hors atelier)

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point qui détermine les rémunérations minimales hiérarchiques est fixée à 4,81€ à compter du 1er avril 2017 pour un horaire hebdomadaire 35 heures soit un travail mensuel de 151,67 heures.

Les rémunérations minimales hiérarchiques sont proportionnelles aux horaires de travail effectifs.

L'indemnité de panier est égal à 7,55 €.

 

Pour rappel, la présente convention collective s'applique dans le secteur de la métallurgie, sur le territoire de la Haute-Savoie. Les dispositions conventionnelles concernent également les voyageurs, représentants et placiers. Seuls les ingénieurs et les cadres sont exclus des présentes dispositions conventionnelles.

JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836).

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 15 avril 2016 aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier (barème annexé) deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-60
  • Convention 3109-60
  • Convention 836
  • IDCC n° 836
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de haute-savoie
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Haute Savoie

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Article 1

Article 2 Durée - Dénonciation - Révision*.

Article 3 Différends collectifs - Conciliation.

Article 4 Avantages acquis.

Article 5 Liberté d'opinion et droit syndical.

Article 6 Autorisation d'absence.

Article 7 Commissions paritaires.

Article 8 Absences motivées.

Article 9 Panneaux d'affichage.

Article 10 Délégués du personnel.

Article 11 Préparation des élections.

Article 12 Bureau de vote.

Article 13 Organisation du vote.

Article 14 Comités d'entreprise.

Article 15 Embauchage.

Article 16 Egalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 17 Durée du travail

Article 18 Travail à temps partiel.

Article 19 Travail temporaire.

Article 20 Hygiène et sécurité.

Article 21 Ancienneté dans l'entreprise.

Article 22 Problèmes généraux de l'emploi.

Article 23 Apprentissage*.

Article 23 bis Contrat de qualification*.

Article 24 Formation professionnelle continue.

Article 25 Dépôt de la convention.

Article 26 Date d'application.

Textes Attachés

AVENANT RELATIF A CERTAINES CATÉGORIES DE MENSUELS

Article 1 Champ d'application.

Article 2 Personnel visé.

Article 3 Engagement.

Article 4 Examens psycho-sociologiques.

Article 5 Promotion.

Article 6 Emploi et perfectionnement.

Article 7 Mutation professionnelle.

Article 8. Rémunération.

Article 9 Rappel en cours de congés payés.

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence.

Article 11 Indemnité minimale de licenciement.

Article 12 Reclassement.

Article 13 Modalités d'application des réductions d'horaire.

AVENANT « MENSUELS »

Article 1 Champ d'application.

Article 2 Essai professionnel.

Article 3 Période d'essai.

Article 4 Embauchage.

Article 5 Promotion.

Article 6 Intérim.

Article 7 Indemnités d'emploi.

Article 8 Paiement au mois

Article 9 Rémunérations minimales hiérarchiques.

Article 10 Jeunes mensuels de moins de 18 ans.

Article 11 Bulletin de paie.

Article 12 Prime d'ancienneté.

Article 13 Heures supplémentaires *

Article 14 Travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement.

Article 15 Majoration d'incommodité pour travail de nuit***.

Article 16 Majoration pour travail exceptionnel de nuit*.

Article 17 Majoration d'incommodité en cas de rappel du mensuel.

Article 18 Jours fériés - Travail exceptionnel un jour férié.

Article 19 Travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire**.

Article 20 Arrêt indemnisé en cas de travail en équipes successives.

Article 21 Indemnité de panier.

Article 22 Travail des femmes.

Article 23 Congé maternité.

Article 24 Congés particuliers Congé d'allaitement

Article 25 Congés payés*

Article 25 bis Congés d'ancienneté

Article 26 Congés exceptionnels pour événements de famille.

Article 27 Service national.

Article 28 Maladie et accident.

Article 29 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article 30 Préavis.

Article 31 Indemnité de licenciement.

Article 32 Départ et mise à la retraite.

Article 33 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.

Article 34 Déplacements.

Article 35 Changement de résidence.

Article 36 Clause de non concurrence.

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe VI - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Accord du 15 juin 2007 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties (REGA) et aux Rémunérations

Hiérarchiques (RMH)

Article 1 REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (REGA)

Article 2 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)

Article 3 PRIME DE PANIER

Article 4 DEPOT

Article 5 EXTENSION

REMUNERATION ANNUELLES GARANTIES (REGA)

ACCORD DU 5 JUIN 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS POUR L'ANNÉE 2009

Article 1er Rémunérations annuelles garanties (REGA)

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Article 3 Prime de panier

Article 4 Dépôt

Article 5 Extension

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

PDF
Télécharger PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars